URBANISME ET HABITAT

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

Dans six mois, toutes les communes devront être équipées pour accueillir les usagers sourds ou malentendants

18 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 32

L’objectif est louable, mais la réalisation pratique sera d’une infinie difficulté pour les communes. En 2023, une ordonnance « relative à l’accessibilité des personnes sourdes et malentendantes » ajoutait une nouvelle disposition à la loi sur l’accessibilité...

GMBI : Campagne déclarative 2026

5 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 705

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. La campagne...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2026

28 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 959

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

La 32ème édition du concours des rubans du Patrimoine est lancée !

16 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 719

Ce concours, organisé par la Fédération Française du Bâtiment en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d’Épargne et le Groupement français...

Remise du Livre blanc sur les Assises du Logement

19 novembre 2025 AMF / Congrès des Maires de France 420

À l’occasion de la deuxième journée du 107e Congrès des maires, François Baroin, maire de Troyes et ancien président de l’AMF, a remis à David Lisnard, président de l’AMF, le Livre blanc sur les Assises...

Fermeture du réseau cuivre : deux guides pour aider les maires à y voir plus clair

24 juillet 2024 AU FIL DE L'ACTU 1107

La Direction générale des entreprises publie deux guides pour accompagner les maires sur le chantier de fermeture du cuivre. Des outils précieux alors que l’ADSL va définitivement disparaître en France d’ici 2030.Par Lucile BonninC’est une...