Catégorie: Documents d’urbanisme

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Urbanisme : Délais suspendus

L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans...

Loi Alur et Plan d’Occupation des sols : Adieu mon POS !

La réunion du 3 décembre dernier à SAINT-ANASTASIE a permis aux maires du Var et à leurs adjoints à l'urbanisme de faire le point la caducité du POS officiellement prévue le 31 décembre. Néanmoins, des sursis et des aménagements ont été prévus dans le calendrier, à condition de ne pas s'y prendre au dernier moment.

Le contentieux relatif aux infractions du code de l’urbanisme n’a plus de secret pour les maires du Var

La réunion organisée par l'AMF83 sur le contentieux relatif aux instructions du code l'urbanisme aura permis à une centaine d'élus et agents communaux de faire le point sur les modalités pratiques de la constatation des infractions qui vise à concilier le respect de la légalité avec la sécurité juridique. A la tribune : M. Mario Agnetta, procureur de la république de Draguignan, M. Serge Lhotelier, chef du service des affaires juridiques de la direction départementale des territoires et de la me...

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