Equipements et réseaux | AMF83

Catégorie: Equipements et réseaux

Nouvelles règles concernant le mobilier urbain

22 octobre 2012 AU FIL DE L'ACTU 4649

Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes ». La règle ne concerne que le mobilier nouvellement installé, ou ceux installés à l'occasion de travaux de réhabilitation...

Redevance « sécurité des réseaux » : l’AMF entendue

12 septembre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2327

A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à l’obligation de déclarer leurs réseaux au téléservice géré par l’INERIS, dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux (réforme DT/DICT), so...