URBANISME ET HABITAT | AMF83

Catégorie: URBANISME ET HABITAT

PUBLICATION DE LA CHARTE « SERVICES FREE FLOATING »

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 986

Longtemps entouré d’un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating », ont été encadré par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Son article 41 défini un cadre...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

5 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 810

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Le transfert de la compétence plu reporté au 1er juillet 2021

9 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 806

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d’agglomération au 27 mars 2017, en vertu de...

Cité’verte, le hors-série Val’hor en partenariat avec l’Amf

18 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 824

L’épisode récent de confinement a rappelé, entre autres, l’importance du végétal en ville et la nécessité des infrastructures vertes face aux changements environnementaux soudains, qu’il s’agisse d’une épidémie, du réchauffement climatique, de la pollution, d’inondations,...