Comme nous vous l’avions annoncé, les services de l’AMF ont réalisé, en interne, un simulateur afin d’aider les maires et les présidents d’intercommunalité à calculer la répartition des sièges entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération. Il vient juste d’être mis en ligne.

Cet outil unique est donc depuis cette semaine à la disposition des associations départementales qui pourront ainsi accompagner les élus de leur département dans leurs décisions.

Concrètement, il permet aux communautés affectées par une modification de leur organe délibérant (suite aux effets de la décision QPC n°2014-405 du 20 juin 2014) de rechercher un nouvel accord local au sein du conseil communautaire mais aussi d’anticiper les incidences de l’évolution des périmètres intercommunaux sur la composition des assemblées (extension de périmètre, fusion), alors que les SDCI sont en cours d’élaboration.

Ce simulateur identifie l’ensemble des accords locaux valides au regard des dispositions de la loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

Nous communiquerons plus largement à partir de la semaine prochaine aux maires et aux présidents d’intercommunalité, ainsi que dans nos différents médias, sur la création de cet outil exclusivement réservé à nos adhérents. Mais nous tenions à vous en informer d’ores et déjà pour que vous puissiez commencer à l’utiliser au service de vos élus.

Nous avons d’ailleurs prévu une présentation plus détaillée lors de la journée des Directeurs d’Associations départementales à l’AMF le 29 septembre prochain.

Pour accéder au simulateur, cliquer sur le lien suivant : http://services.amf.asso.fr/?mod=1

© source : communiqué AMF