COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

29 septembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 70

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021....

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DES CLIPS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DES COMMUNES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS

1 juillet 2021 Aides aux communes 133

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent...

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NOUVEL OUTIL EXCLUSIF : L’AMF VOUS AIDE À PRÉPARER VOS PACTES FINANCIERS ET FISCAUX

1 juillet 2021 AU FIL DE L'ACTU 168

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières...

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POURQUOI LES EPCI ONT-ILS REÇU UN NOUVEL ÉTAT 1259 DE FISCALITÉ AU MOIS DE JUIN ?

1 juillet 2021 AU FIL DE L'ACTU 115

De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA perçue par l’EPCI en 2021. Pour rappel, la fraction TVA affichée dans...

L’AMF publie une première enquête sur l’avancement des CRTE et demande que l’État associe plus clairement les communes

15 juin 2021 AU FIL DE L'ACTU 103

L’AMF dévoile aujourd’hui les résultats d’une enquête qu’elle a réalisée en mars et avril auprès des intercommunalités porteuses d’un CRTE (Contrat de relance et de transition écologique). À moins de trois semaines de la dernière...

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PROLONGATION PRÉVUE DES RÈGLES DÉROGATOIRES SUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES ET MODIFICATIONS DU CODE ÉLECTORAL

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 253

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ont été bouleversées pour tenir compte des risques de contagion. Ces règles...