COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

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La mise en oeuvre de l’automatisation de FCTVA en 2021 : Présentation des grandes lignes de la réforme

22 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 185

L’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du FCTVA est fixée au 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations...

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France relance : une circulaire et des précisions ?

16 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 85

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de France Relance, un plan de 100 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise...

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Communes et intercommunalités : Comment contribuer à la transition écologique et solidaire ?

10 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 23

Le Commissariat général au développement durable et l’AMF ont collaboré pour mobiliser les communes dans la transition écologique et solidaire et l’Agenda 2030. Le couple commune et intercommunalité est l’échelon de proximité avec les citoyens....

Appel à candidature destiné aux EPCI

22 octobre 2020 APPELS A PROJETS 156

Accompagnement pour la mise en œuvre d’une démarche en faveur de la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques Vous voulez gérer l’eau sur votre territoire de façon plus durable, plus efficiente et moins...

Commande publique et matériaux bio sources

15 septembre 2020 ACTUALITE VAROISE 553

Journée co-organisée par EnvirobatBDM et la DREAL PACA – JEUDI 8 OCTOBRE – SOPHIA ANTIPOLIS L’intégration de matériaux biosourcés dans les projets de bâtiments en maitrise d’ouvrage publique rencontre encore certaines réticences. Les freins perçus ont pourtant de moins...

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Déclaration d’intérêts et de patrimoine des élus municipaux et intercommunaux : attention aux délais !

2 septembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 329

Pour les maires élus dès le premier tour des élections municipales, en mars dernier, le délai dérogatoire pour le dépôt des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de...