COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

SIMPLIFICATION : RENDEZ-VOUS LE 16 MARS AU SÉNAT

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 16

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L’occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l’inflation...

LA VERSION 2023 DE L’OUTIL D’ESTIMATION DE LA DGF DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ ET DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES EST DISPONIBLE

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 13

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation concernant les intercommunalités, dotation forfaitaire...

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LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS PROPOSITIONS DE L’AMF POUR LA MISE EN ŒUVRE DU ZAN

14 décembre 2022 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 104

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment les acteurs de l’aménagement. Depuis les lois de décentralisation, cette responsabilité appartient aux collectivités locales,...