COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 24

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant le droit des mutualisations et permettant « de retenir des solutions différenciées, sur mesure,...

Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 189

La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au...

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 128

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable...

Au congrès de Villes de France, Olivier Dussopt confirme que la compensation de la taxe d’habitation passera par la taxe foncière

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 45

Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant...

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Réforme de l’intercommunalité de 2013 : une proposition de loi pour en corriger les « faiblesses »

22 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 195

Les sénateurs ont adopté, hier, une proposition de loi tendant à « renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires ». Ce texte déposé par le sénateur de l’Aveyron Alain Marc et ses collègues...

Un simulateur exclusif de l’AMF

3 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 156

L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un simulateur qui permet de calculer la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d’agglomération, de votre communauté...