COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

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L’AdCF et le gouvernement font front commun contre un assouplissement des compétences

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 51

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est intervenue hier à Nice devant la 30e convention nationale de l’AdCF, avec un message clair : le gouvernement est...

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Engagement et proximité : sur l’intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 287

Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux »...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 138

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 150

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant le droit des mutualisations et permettant « de retenir des solutions différenciées, sur mesure,...

Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 344

La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au...

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 274

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable...