COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

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INTERCOMMUNALITÉS : PARTICIPEZ À L’ENQUÊTE SUR LES CRTE !

8 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 53

L’AMF, consciente du rôle de premier plan joué par les communes et les intercommunalités dans la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, a lancé le 22 mars dernier une...

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COMMENT LIRE LES ÉTATS 1259 DE FISCALITÉ DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS EN 2021? DEUX VIDÉOS DE L’AMF POUR VOUS Y RETROUVER

8 avril 2021 AU FIL DE L'ACTU 78

Lire les états 1259 de fiscalité des communes en 2021 Les états 1259 sont établis par les Directions départementales des finances publiques et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité :...

PLUI : QUELS DÉLAIS POUR ACTIVER LA MINORITÉ DE BLOCAGE ?

23 février 2021 Intercommunalité 120

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie les conditions de délais pour activer la minorité de blocage relative au transfert de la compétence « PLU » vers les communautés...

POINT DE SITUATION SUR LES OPÉRATIONS DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

23 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 108

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient de publier un point de situation sur les Opérations de revitalisation de territoire (ORT). Au 18 janvier 2021, 229 contrats ORT étaient signés sur 374 communes,...

LE SÉNAT LANCE UNE LARGE CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX SUR LA DÉCENTRALISATION

12 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 108

En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info du 3 juillet 2020), dans l’objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C’est sur...

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Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?

21 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 175

L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des...