COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

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Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel

20 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 34

La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, dite « Gatel », a modifié l’article L. 273-10 du code électoral afin de...

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RETOUR SUR LE WEBINAIRE CONSACRÉ À LA RÉFORME DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT SUIVI PAR PLUS DE 800 ÉLUS

26 juin 2023 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 451

Le 17 mai dernier, un webinaire organisé par l’AMF s’est tenu sur la réforme des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et partie logement de la redevance archéologique préventive). Les représentants de la Direction Générale des Finances...

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Mise en ligne des montants du FPIC pour 2023

23 juin 2023 AU FIL DE L'ACTU 12

Les données concernant le FPIC pour 2023 (versement et prélèvement) ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle...

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TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ AU PRÉSIDENT D’EPCI EN 2024 : QUE PRÉVOIT LA LOI ?

26 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 43

La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 (compétences aujourd’hui partagées avec l’Etat). A cette...

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RETROUVEZ LE MONTANT DE LA COMPENSATION DE LA CVAE POUR 2023 DE VOTRE INTERCOMMUNALITÉ

3 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 310

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’Etat). La...

SIMPLIFICATION : RENDEZ-VOUS LE 16 MARS AU SÉNAT

22 mars 2023 AU FIL DE L'ACTU 86

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L’occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l’inflation...