COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

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Engagement et proximité : sur l’intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 66

Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux »...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 19

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 88

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant le droit des mutualisations et permettant « de retenir des solutions différenciées, sur mesure,...

Intercommunalité, communes nouvelles, communes communautés : Sébastien Lecornu précise sa doctrine

1 juillet 2019 AU FIL DE L'ACTU 260

La mission d’information sur la place de la commune dans la nouvelle organisation territoriale à l’Assemblée nationale a auditionné hier Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales. Un entretien particulièrement intéressant, qui a permis au...

Projet de loi engagement et proximité (1) : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l’intercommunalité

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 194

Le projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », dans sa version provisoire – on ne connaît pas encore son réel statut et il est probable...

Au congrès de Villes de France, Olivier Dussopt confirme que la compensation de la taxe d’habitation passera par la taxe foncière

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 92

Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant...