COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

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De nouveaux outils pour comprendre la loi engagement et proximité

7 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 175

Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, les initiatives se multiplient pour permettre aux élus de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ce texte : le gouvernement vient...

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L’exercice de la compétence “politique locale de l’habitat” en fonction de l’EPCI

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 106

Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat et de logement dont le contenu peut varier en fonction de la catégorie de l’EPCI. Pour les...

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L’AdCF et le gouvernement font front commun contre un assouplissement des compétences

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 90

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est intervenue hier à Nice devant la 30e convention nationale de l’AdCF, avec un message clair : le gouvernement est...

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Engagement et proximité : sur l’intercommunalité, la commission des lois du Sénat rend de la liberté aux maires

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 356

Après son examen en commission des lois du Sénat, le projet de loi dit Engagement et proximité a changé de nature. Sur tous les aspects du texte initial qui avaient été jugés « timorés » ou « frileux »...

L’Assemblée nationale adopte en première lecture plusieurs modifications du Code électoral

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 229

La proposition de loi « visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle a pour objectif de toiletter le Code électoral sur un...

Mutualisations : le gouvernement publie un guide des coopérations pour les collectivités

9 août 2019 AU FIL DE L'ACTU 184

Le gouvernement vient de mettre à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs existants concernant le droit des mutualisations et permettant « de retenir des solutions différenciées, sur mesure,...