Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

LE GUIDE DE L’INTERCOMMUNALITÉ 2026

À la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026, des milliers d’élus locaux prennent leurs fonctions à la tête des intercommunalités et au sein des conseils communautaires. Afin de les accompagner dès le...

Lieu de séance du conseil communautaire

L’article L. 5211-11 du CGCT dispose que “l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres.”  S’il est possible...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.