COOPERATION INTERCOMMUNALE

Catégorie: COOPERATION INTERCOMMUNALE

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Réunion d’information le jeudi 27 janvier 2022 de 14 heures à 17 heures, salle du Recoux au CANNET DES MAURES

10 janvier 2022 ACTUALITE VAROISE 22

Madame, Monsieur le Maire et Chers (ères) Collègues, A compter du 1er janvier 2022 la réforme de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme entrera en vigueur. Toutes les communes, quelle que soit leur taille seront tenues...

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RAPPEL : DEPUIS LE 10 NOVEMBRE 2021, LES RÈGLES DÉROGATOIRES « COVID » POUR LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES INTERCOMMUNALITÉS S’APPLIQUENT À NOUVEAU

20 décembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 206

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » avait prolongé les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités jusqu’au 30 septembre 2021,...

Fonctionnement des assemblées intercommunales et sortie de crise sanitaire : attention au délai du 30 septembre 2021 !

29 septembre 2021 AU FIL DE L'ACTU 185

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a prolongé les règles dérogatoires propres aux organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes jusqu’au 30 septembre 2021....

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DES CLIPS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DES COMMUNES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS

1 juillet 2021 Aides aux communes 217

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent...

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NOUVEL OUTIL EXCLUSIF : L’AMF VOUS AIDE À PRÉPARER VOS PACTES FINANCIERS ET FISCAUX

1 juillet 2021 AU FIL DE L'ACTU 275

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières...

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POURQUOI LES EPCI ONT-ILS REÇU UN NOUVEL ÉTAT 1259 DE FISCALITÉ AU MOIS DE JUIN ?

1 juillet 2021 AU FIL DE L'ACTU 164

De nombreux EPCI ont reçu un nouvel état 1259 de fiscalité au mois de juin. La principale modification provenait de la fraction TVA perçue par l’EPCI en 2021. Pour rappel, la fraction TVA affichée dans...