Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale des territoires (CNT) débouche sur un réel « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités (lire Maire info du 12 juillet). Hier au Sénat, si toutes les conditions n’étaient pas réunies en raison de la réduction financière à nouveau promise aux collectivités et de la suppression à venir de la taxe d’habitation, les présidents des six associations d’élus semblaient toutefois avoir opté pour le dialogue.
« Nous sommes satisfaits de l’initiative de cette CNT, nous sommes satisfaits du calendrier rapide pour mettre au point un pacte girondin et satisfaits d’arriver à un constat partagé de ce qu’est un pacte, c’est-à-dire des négociations qui permettent d’associer les points de vue des deux partenaires », a ainsi réagi le président de l’AMF, François Baroin, rappelant au passage que « ces trois dernières années », les associations d’élus n’avaient été associées « à rien ».
L’élu a ensuite listé « les points de convergence » avec les annonces que venait de faire le président de la République « sur toute une série de sujets ». Première satisfaction pour les élus, la reprise de deux de leurs idées par Emmanuel Macron : un moratoire sur la fermeture des services publics en milieu rural et la création d’une agence nationale de cohésion des territoires. Quelques instants auparavant, le président de la République venait en effet d’annoncer la suspension de toute fermeture de classes de primaire et la création de cette agence (lire article ci-dessus). François Baroin s’est aussi montré satisfait de la loi d’orientation sur la mobilité annoncée par Emmanuel Macron pour l’automne afin de s’attaquer notamment aux problèmes de transports urbains entre métropoles et leur hinterland.
« C’est un nouveau dialogue qui s’instaure. Il est trop tôt pour juger », a déclaré pour sa part Jean-Luc Moudenc, le président de France Urbaine. Avant d’ajouter : « la mauvaise nouvelle du jour c’est qu’au lieu de 10 milliards d’euros, ce sont 13 milliards qu’on va nous enlever ».
Pas de consensus possible en effet sur l’effort financier à nouveau demandé aux collectivités. En ce qui concerne les dotations, « j’aimerais avoir bien compris que pour le projet de loi de finances 2018 il n’y aura pas d’effort supplémentaire pour les collectivités », a déclaré François Baroin, inquiet du critère que le gouvernement pourrait retenir pour le PLF 2019 entre collectivités vertueuses et les autres. « Les dépenses d’investissement vont-elles apparaître seules comme vertueuses à l’inverse de celles de fonctionnement ? », a-t-il interrogé, observant par ailleurs « qu’il n’y pas un élu local favorable » à la suppression de la taxe d’habitation.
Le président du CFL, André Laignel, s’est montré encore plus catégorique. « Ce qui risque de poser le plus de difficultés, c’est que le dispositif repose pour l’essentiel sur le plan financier, avec deux points importants : on nous demande 13 milliards d’économies sur 5 ans et la réforme de la taxe d’habitation, qui constitue une entorse au lien entre le citoyen et ses élus », a-t-il affirmé. « A supposer que l’on s’arrête à 13 milliards, je ne vois pas comment faire sans casser les investissements dans nos communes et remettre en cause les services à la population les plus coûteux, comme la petite enfance », a-t-il poursuivi. « Nous allons devoir fermer des crèches », a surenchéri Philippe Laurent, président du CSFPT, qui s’est opposé par ailleurs à l’idée du président de la République de délier le point d’indice entre les trois fonctions publiques.
« Nous avions craint que cette conférence soit une instance d’information, mais nous allons vers une instance de discussion, a réagi à son tour Olivier Dussopt, le président de l’APVF. Mais sur la taxe d’habitation, il y a un problème de calendrier. La précipitation ne nous semble pas cohérente avec la nécessité d’une réflexion sur les finances locales ».
De leur côté, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, et Vanik Berberian, président de l’AMRF se sont réjouis que les spécificités des collectivités qu’ils représentent soient enfin prises en compte. « Il est important aussi de donner une certaine chance aux villes moyennes », a déclaré Caroline Cayeux, n’oubliant pas cependant « la question qui fâche : la suppression autoritaire de la taxe d’habitation ». « Cela représente 34 % des recettes fiscales de la ville de Beauvais », a-t-elle précisé. « Ce qui est nouveau, c’est la prise de conscience d’un territoire qui ne se limite pas aux métropoles », s’est satisfait pour sa part Vanik Berberian.
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 18/07/2017
© illustration : AMF France
