COLLECTIVITÉS LOCALES : LES NOUVELLES MESURES APPLICABLES EN 2022

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d’un mémento.

De la gestion des cantines aux propositions des élus concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) en passant par les règles de gestion des parrainages et des procurations dans la perspective de l’élection présidentielle et des législatives, les nouvelles mesures applicables dans la fonction publique territoriale ou dans le domaine de la formation des élus locaux, Maires de France recense une quinzaine de sujets sensibles concernant la gestion des collectivités locales, les élus et leurs agents. Pour chacun d’entre eux, nous renvoyons le lecteur aux articles publiés par le mensuel et Maire-info.

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© sources :  amf.asso.fr – Réf : BW41056 / Auteur : Bénédicte Rallu et Xavier Brivet / 12 Jan 2022