L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié hier une intéressante étude sur les « coûts locaux de l’éducation », qu’il s’agisse de l’enseignement ou du périscolaire. Les chiffres, obtenus par l’exploitation des données de la DGFiP et de la Cnaf en particulier, et après de nombreux échanges avec les associations d’élus, ont pour but de permettre aux communes « d’analyser leur situation au regard de ces références », explique André Laignel, président de l’OFGL.
L’étude rappelle à quel point les collectivités locales sont « un acteur incontournable de l’éducation » : elles consacrent 36,8 milliards d’euros à ce secteur (chiffres 2018) dont « 80 % proviennent des collectivités du bloc communal ».
L’analyse révèle que le coût de fonctionnement médian d’un élève dans le primaire (public) s’élève à 950 € par an (1 508 € en maternelle et 575 € à l’école élémentaire). Des variations importantes existent toutefois d’une collectivité à l’autre en fonction « des choix municipaux en matière d’éducation ». Les frais de personnel représentent en moyenne les trois quarts de ces dépenses – et davantage encore (82 %) en maternelle, du fait de l’obligation d’employer des Atsem.
L’étude présente un graphique permettant de mesurer le coût de fonctionnement global moyen par élève de l’enseignement, au sens large, dans une commune. Les frais de personnel représentent 76 % de ce coût. Viennent ensuite les dépenses de fluides et d’énergie et les prestations extérieures (autour de 8 %) ; les fournitures scolaires (3 %) ; puis une série dépenses plus mineures, (transport, alimentation, télécommunications…). Il est à noter que l’alimentation, avec en moyenne un coût par élève de 5 € par jour (hors personnel), ne représente que 0,4 % du coût global.
Côté investissement, le coût médian s’élève à 176 € par élève et par an. Les disparités, là encore, sont importantes : « Un quart des communes affichent des dépenses d’investissement inférieures à 88 €/élève, alors que pour un autre quart, elles dépassent 355 €/élève », indique l’OFGL, qui s’appuie ici sur la période 2014-2018. Les communes de plus de 10 000 habitants ont dépensé en moyenne 100 € de plus par élève que les plus petites, en investissement, pendant cette période. Les experts de l’OFGL émettent l’hypothèse que cela puisse être dû aux aménagements obligatoires pour faire face au risque attentat.

Périscolaire : un financement du bloc communal de 54 %
L’accueil périscolaire (compétence facultative), représente quant à lui, selon l’OFGL, « un coût de fonctionnement médian estimé à 3,5 € par heure et par enfant ». En fonction de l’offre proposée par la commune, ces coûts sont là encore très variables, pouvant varier de 1,9 à 6,9 € de l’heure.
Les frais de personnel représentent 80 % de ce coût en moyenne – ce qui s’explique par le fait que pour bénéficier de la subvention de la Caf, les communes sont tenues de respecter des taux d’encadrement précis.
Assez logiquement, le coût horaire des activités périscolaires diminue lorsque le volume des activités s’accroît – ce qui permet des économies d’échelle. Dans la strate des communes de 500 à 3500 habitants, par exemple, un service inférieur à 5 000 heures annuels coûte en moyenne 5,1 euros par élève et par heure ; le chiffre tombe à 3,3 euros si le service dépasse les 100 000 heures.
L’OFGL analyse enfin le financement du périscolaire. Plus de la moitié de celui-ci provient des communes et intercommunalités (54 %). Les subventions de la Caf représentent en moyenne 15 % de ce coût, la participation des familles, 22 %. « En moyenne, les usagers financent 0,81 € par heure d’activité périscolaire pour leur enfant. »

Précision d’importance : le chapitre sur les activités périscolaire de l’étude ne prend pas en compte les NAP (nouvelles activités périscolaires). En effet, elle se base en la matière sur des chiffres de 2016, à un moment où la majorité des communes organisaient le temps scolaire sur 4,5 jours, avec des NAP. Or, celles-ci coûtent beaucoup plus cher que les activités périscolaires classiques. Aujourd’hui, l’écrasante majorité des communes est revenue à 4 jours, et n’organise plus de NAP. Les auteurs de l’étude n’ont donc pas tenu compte des NAP, pour ne pas fausser les chiffres et aboutir à un coût plus élevé que ce qu’il est aujourd’hui en réalité.

© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 29/11/2019