Envoyer une copie de 'Comment définir l'intérêt communautaire d'une compétence ?' à un ami
Loading ...E-Mail 'Comment définir l'intérêt communautaire d'une compétence ?' To A Friend
Loading ... Loading ... Loading ...ALERTE INFO
- Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire : enfin la généralisation ?
- New Deal Mobile : un « protocole de coopération » pour mettre en oeuvre le dispositif de couverture ciblée
- Élections municipales : ce qui va changer le 1er septembre
- Instruction dès trois ans : le Conseil constitutionnel valide le dispositif de compensation financière des communes
- Rénovation thermique des bâtiments publics : le nouveau décret offre bien plus de souplesse aux collectivités
- Les contribuables pourront payer leurs impôts et factures de service public chez les buralistes dès 2020
- Le Sénat, en lien avec l’AMF, lance une consultation sur les menaces et agressions subies par les maires
- Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
- Opération de revitalisation de territoire : les propositions de l’AMF
- Emotion, tristesse et solidarité des maires de France qui rendent hommage à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes