COMPTABILISATION DE LA COLLECTE ET DU REVERSEMENT DES DONS AU FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (FACECO)

Créé en 2013, le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

La présente note ci-annexée expose les différentes inscriptions comptables de la collecte et du reversement des dons selon les trois modalités suivantes :
– la comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au FACECO par les collectivités ;
– la gestion en régie de la collecte et du reversement des dons ;
– la collecte et le reversement des dons par le biais du financement participatif.

Pour être recevable, le don au FACECO doit être justifié par une délibération décidant du versement d’un montant donné au profit du “fonds d’action extérieure des collectivités territoriales”, à l’exclusion de tout autre destinataire. Le motif de l’action de soutien doit également être porté dans la délibération : par exemple “soutien aux populations du séisme en Turquie et en Syrie” ou “soutien aux victimes du conflit en Ukraine.”

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