Conditions d’exercice des mandats locaux, fonctionnement de la commune et place du maire dans la prise des décisions Les propositions de l’AMF

L’AMF a toujours porté une attention particulière aux conditions dans lesquelles les élus municipaux et intercommunaux exercent leur mandat, et a agi de manière continue pour leur amélioration. Dans la perspective des élections municipales de 2026 et pour tirer les conséquences des démissions massives enregistrées ces derniers mois, son groupe de travail « Conditions d’exercice des mandats locaux », co-présidé par Catherine LHERITIER, maire de Valloire-sur Cisse (41), Frédéric ROIG, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34), a formulé des propositions pour limiter les difficultés recensées.

Les propositions relatives aux conditions d’exercice du mandat ont pour ambition d’encourager les vocations et de conforter l’engagement des élus locaux. Elles n’ont donc pas pour objet de créer des “privilèges” mais d’apporter une juste reconnaissance, compte tenu de l’investissement des élus bien souvent au détriment de leur vie personnelle et de leur carrière professionnelle. Il est également question de renforcer leur protection, en réponse aux agressions dont ils sont victimes.

S’agissant des propositions relatives au fonctionnement de la commune, elles visent à homogénéiser et à assouplir certaines règles applicables en la matière.

Enfin, il s’agit aussi de redonner du pouvoir d’agir aux maires en les associant systématiquement dans la prise des décisions concernant leur territoire.