« Court et précis », le cahier des charges d’une demande d’emprunt nécessite d’effectuer au préalable un « débroussaillage », a assuré Caroline de Marqueissac, responsable du marché collectivités locales de la Banque postale. Certaines questions ne peuvent être éludées.

Par exemple : quelle est la date ultime à laquelle la collectivité a besoin de recevoir les fonds ? Ou encore, quels sont les objectifs recherchés? S’agit-il d’obtenir l’offre la plus performante financièrement ? Ou le plus gros volume de prêt possible? Un crédit souple ou dont les modalités prennent un sens particulier dans le cadre du projet de la collectivité ?

Se poser ces questions revient à définir « le profil emprunteur ».

Autre question importante : le but est-il d’obtenir un financement global de la section d’investissement ou un prêt fléché vers un projet bien précis (comme c’est de plus en plus souvent le cas avec les investissements en faveur du climat) ? Dans ce dernier cas, la collectivité a intérêt à décrire le projet en question et son impact.

Ce « débroussaillage » est indispensable pour que les offres des banques répondent bien au besoin de la collectivité et puissent être comparées entre elles. Au stade de l’analyse des réponses, il faut arbitrer entre un taux fixe, qui offre de la « visibilité », et un taux variable – c’est-à-dire évoluant en fonction d’un index (Euribor, taux du livret A, inflation…) – qui « peut plus facilement être renégocié », selon Bruno Coquemont, adjoint au directeur du département du développement de la Banque des territoires.

Cette solution d’un taux variable serait recommandée par de nombreux cabinets de conseil pour les prêts souscrits actuellement : un assouplissement de la politique de la Banque centrale européenne étant attendu pour 2024, elle permet de « ne pas figer des taux d’intérêt à un niveau élevé », selon l’experte de la Banque postale.
 » Diversifier la dette « 

Il convient aussi de déterminer le mode d’amortissement du prêt. Dans ce domaine, l’amortissement constant amène à des remboursements plus élevés au début de la vie du prêt, tandis que l’amortissement progressif permet de réduire le montant du capital à rembourser dans les premières années, et donc de « soulager » la section d’investissement. On peut, dans ce cas, « définir au départ comment l’échéance va évoluer, pour suivre par exemple une prévision de recette », a précisé Bruno Coquemont.

Le choix de la durée de remboursement de l’emprunt est également important. Il est conseillé de l’ajuster à la durée de vie de l’actif financé. Dans le cas d’un prêt relais, il ne faut pas hésiter à choisir « un terme un peu plus long » pour arriver à faire face à un éventuel retard de chantier, a suggéré Dominique Peduzzi, maire de Fresse-sur-Moselle et président de l’Association des maires des Vosges.

Pour faire les bons choix concernant les emprunts futurs, il est d’abord essentiel de connaître les caractéristiques de l’encours de dette de la collectivité, a souligné Caroline de Marqueisac. Pour qui le proverbe « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier » s’applique particulièrement bien en la matière. En clair, il convient de diversifier la composition de la dette afin de limiter les risques.

Tous les conseils fournis lors du point info peuvent être retrouvés dans un guide pratique (« Constituer son dossier de prêt) que l’AMF, la Banque des territoires et la Banque postale viennent de publier.

Lire aussi notre dossier Spécial Congrès 2023