La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ont communiqué ce matin aux associations regroupant les employeurs territoriaux une note sur la conduite à tenir vis-à-vis des agents que l’épidémie de coronavirus obligerait à placer à l’isolement.
Cette note répond à un problème très concret : alors qu’un décret du 31 janvier 2020 est venu préciser les modalités à suivre pour les salariés du privé, rien n’a été encore officiellement prévu pour les agents publics. Pour les salariés du privé, rappelons que le gouvernement a prévu que le confinement serait couvert par un arrêt de travail, sans jour de carence.
Ce décret a été pris dans le cadre du Code de la Sécurité sociale. Mais il ne peut, par nature, pas s’appliquer aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, c’est-à-dire les fonctionnaires territoriaux « dont la durée hebdomadaire de travail est supérieure à 28 heures », est-il précisé dans la note.

Télétravail
La note vient donc préciser la conduite à tenir. Il est conseillé, lorsqu’un agent public est « concerné par une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile », de se tourner en premier lieu vers le télétravail lorsque cela est possible. L’autorité territoriale devra « en faciliter l’accès ». Un décret, qui devrait être publié « en avril », « permettra de déroger aux conditions de présence sur site lorsqu’une situation inhabituelle perturbe l’accès au site de travail ou le travail sur site ». D’ici là, il est possible « d’anticiper » ces mesures « de manière à couvrir la durée de quarantaine » d’un agent ou d’un de ses enfants. Dans cette situation, l’agent devra percevoir sa rémunération, et cette période doit être prise en compte « dans la constitution et la liquidation des droits à pension ».

Autorisations d’absence
S’il n’est pas possible d’organiser le télétravail, l’autorité territoriale doit placer l’agent dans ce que la jurisprudence appelle « une position régulière », c’est-à-dire en autorisation d’absence ou en congé maladie, selon les cas.
L’autorisation spéciale d’absence est prévue, en cas de risque de contagion, par une instruction du 23 mars 1950. Le texte prévoit une telle mesure pour des maladies comme la variole, la méningite ou la diphtérie – mais pas pour le coronavirus, alors inconnu. Mais l’instruction prévoyait que ces mesures puissent s’appliquer en cas de « maladies exceptionnelles en France ». L’administration estime, en l’espèce, que ce cas s’applique. Les autorisations exceptionnelles d’absence peuvent donc être activées, et apparaissent comme « les plus protectrices pour les agents ». Il est en effet indispensable que les agents ne perdent rien dans cette situation, pour parer à tout risque de dissimulation de leur part. Précision importante : « Les autorisations spéciales d’absence constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, elles ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail, autrement dit ces jours doivent être proratisés. »
Pour les agents qui relèvent du régime général (agents contractuels ou fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par semaine), les mesures de droit commun décidées par le décret du 31 janvier 2020 s’appliquent : ces agents devront être placés en arrêt maladie « sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical ».

Franck Lemarc

 Réf. : CW39845
Auteur : AMF / Gaëlle DUIGOU

© sources : AMF info  (www.amf.asso.fr) – 03/03/2020