A compter du 1er janvier 2017, les limites territoriales des arrondissements seront modifiées afin, d’une part, de prendre en compte les évolutions récentes de la carte intercommunale et, d’autre part, de construire une organisation des services territoriaux de l’État plus cohérente et lisible pour les acteurs et élus locaux.
Au total, dix communes sont impactées :
• Les communes de Carnoules et Puget-Ville sont transférées de l’arrondissement de Toulon vers celui de Brignoles ;
• Les communes du Cannet-des-Maures, du Luc-en-Provence, des Mayons, du Thoronet, de Tourtour et de Villecroze sont transférées de l’arrondissement de Draguignan vers celui de Brignoles ;
• Les communes de Saint-Antonin-du-Var et de Sillans-la-Cascade sont transférées de l’arrondissement de Brignoles vers celui de Draguignan.
Ces dix communes ont été consultées par courrier du 26 octobre 2016 et n’ont pas signifié d’opposition au projet. Le conseil départemental, saisi en application de l’article L3113-1 du code général des collectivités territoriales, a émis un avis favorable par délibération du 27 octobre dernier.
C’est un arrêté du préfet de région du 20 décembre, qui a acté les modifications.
Téléchargements :
- Carte des nouvelles limites territoriales pour les arrondissements du Var – 1.1 Mo – pdf
- Arrêté préfectoral des nouvelle limites territoriales des arrondissements du var – 1.6 Mo – pdf
© sources : Préfecture du Var (http://www.var.gouv.fr/) – 30/12/2016
PREFECTURE DU VAR – D.P.M./B.B.A.I.C.P. – janvier 2017
