Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ?

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.

Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l’abattement fiscal pour frais d’emploi auquel ils ont droit.

La note de l’AMF, téléchargeable, donne toutes les indications nécessaires.

Documents de l’AMF :

• Télécharger la note de l’AMF (13/04/2022)

© sources :  amf.asso.fr – Réf : BW41191 / Auteur : AMF / Geneviève CERF-CASAU, Myriam MORIN- BARGETON, Judith MWENDO / 13 Avril 2022