Madame, Monsieur le Maire,
Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
Vous souhaitez en connaître la gestion, je vous invite à participer à la demi-journée d’information le jeudi 19 juin 2025 de 14 H 00 à 17 H 00 au Complexe Saint-Exupéry, Salle André MALRAUX, place de la Paix à DRAGUIGNAN.
Seront abordés :
- Les pouvoirs du maire
- L’entretien des chemins ruraux
- Délimitation – Ouverture – Elargissement – Redressement des chemins ruraux- Désaffectation – Aliénation – Servitude
- Chemins ruraux et intercommunalité
- Le classement dans la voirie communale
Vous trouverez ci-joint l’invitation pour vous inscrire avant le 16 juin 2025.
Je vous demande de bien vouloir diffuser cette information aux élus et personnel territorial dans les plus brefs délais.
Dans l’attente de vous retrouver nombreux, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre VERAN
Président des Maires du Var
Maire de COTIGNAC
À télécharger :
Invitation 19 juin – les chemins ruraux
© sources : AMF – 27/05/2025
