Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier

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La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée.  Elle intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Accéder à la fiche technique Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé