Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains, et l’on est maintenant en plein dans la période de construction des listes – qui devront être enregistrées en préfecture avant le 26 février à 18 heures.
Depuis le 31 octobre, tous les arrêtés préfectoraux indiquant le nombre de sièges par commune au sein des conseils communautaires ont été publiés et envoyés aux communes. Chacun connaît donc le nombre de candidats qu’il faudra présenter pour le conseil municipal et, dans les communes de plus de 1000 habitants, pour le conseil communautaire.
Communes de moins de 1 000 habitants : une évolution majeure
Si plusieurs réformes importantes ont été votées cette année, mais avec une portée relativement limitée (réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, fin du vote par correspondance pour les détenus aux élections municipales et législatives), il n’en va pas de même pour la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants : celle-ci va profondément bouleverser les habitudes des candidats et des électeurs dans plus de 24 000 communes.
Pour mémoire, à compter du prochain scrutin, le conseil municipal des communes de moins de 1000 habitants sera élu selon les mêmes modalités que celui des autres communes : il faudra présenter une liste strictement paritaire (un homme/une femme ou une femme/un homme en alternance), et il n’y aura plus de possibilité de panachage. Jusqu’à ce scrutin, il est possible de rayer ou de rajouter des noms sur le bulletin de vote. À partir de mars prochain, cette pratique sera proscrite. C’est l’un des aspects les plus importants de cette réforme, qu’il faudra absolument bien faire comprendre aux électeurs,en particulier : lorsqu’un nom sera rayé ou ajouté sur le bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul.
La loi, rappelons-le, a instauré une modulation du nombre de conseillers municipaux, pour faciliter la constitution des listes : il sera possible de présenter jusqu’à deux candidats de moins ou deux candidats de plus que l’effectif légal. Ainsi, pour une commune de 400 habitants, alors que l’effectif légal du conseil municipal est de 11 sièges, une liste sera réputée complète si elle n’en compte que 9 (et comprenant donc 5 hommes et 4 femmes ou 5 femmes et 4 hommes).
Attention, la parité sera un critère absolu : une liste qui ne présentera pas une alternance de candidats hommes et femmes ne sera pas recevable en préfecture. Le ministère de l’Intérieur a rappelé, hier, que si, dans une petite commune par exemple, une seule liste est présentée, mais qu’elle ne répond pas aux critères de nombre de candidats et de parité, l’élection ne pourra pas se tenir, et la commune se retrouvera administrée par une délégation désignée par le préfet jusqu’à organisation d’un nouveau scrutin. Le ministère a rappelé qu’en 2020, une centaine de communes avaient été dans ce cas (mais toutes avaient, quelques mois plus tard, organisé une élection municipale et réussi à élire leur conseil). L’évolution du nombre de communes sans candidat, après cette réforme, sera donc à suivre de près.
Rappelons également que dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme ailleurs, si plusieurs listes se présentent, la répartition des sièges se fera sur la base d’une « prime majoritaire » de 50 % : la liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des sièges au conseil municipal. La seconde moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes, y compris celle qui est arrivée en tête. Puis les sièges éventuellement restants sont répartis selon la méthode de la plus forte moyenne. Les préfectures et l’AMF mettront à disposition un simulateur de répartition des sièges.
Constitution des listes
L’heure est donc, à présent, à la constitution – à la finalisation – des listes. Pour être candidat, rappelons qu’il suffit d’avoir 18 ans, d’avoir la nationalité française ou celle d’un pays membre de l’Union européenne (les Britanniques n’ayant pas la double nationalité ne sont donc plus autorisés à être candidats), et d’être inscrit sur les listes électorales ou remplir les conditions pour y figurer. Jusqu’à assez récemment, la liste électorale était arrêtée au 31 décembre de l’année précédent le scrutin, mais ce n’est plus le cas désormais (sauf en Nouvelle-Calédonie), depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). Les inscriptions sont désormais possibles, pour ce scrutin, jusqu’au 4 février pour l’inscription en ligne et jusqu’au 6 février pour l’inscription en mairie.
Des candidats peuvent également se présenter dans une commune même s’ils ne sont pas inscrits sur la liste électorale de celle-ci, à condition de pouvoir prouver une « attache » avec cette commune – si par exemple ils y possèdent une propriété et sont personnellement inscrits au rôle des contributions directes de ladite commune.
Il reste encore, pour le ministère, à publier deux documents très attendus : l’indispensable Mémento du candidat, qui compilera toutes les informations à connaître pour se présenter ; et le formulaire Cerfa à remplir pour enregistrer sa candidature. Ces deux documents, a indiqué le ministère de l’Intérieur hier, différeront de ceux de 2020. Pour chacun d’entre eux, il y aura deux versions, pour les communes de plus et de moins de 1 000 habitants.
Le ministère n’a pas été en mesure de donner à Maire info une date précise pour la parution de ces documents, qui sont en cours de finalisation. Il a été promis qu’ils paraîtraient en tout cas « très prochainement », durant l’automne.
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) / Maire Info (www.maire-info.com) – Franck Lemarc pour Maire-info – BW42849 – 05/11/2025
