Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal devront être déposés à la préfecture du département le soir même. Pour la première fois, les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique ont été fixées le même jour : le 4 décembre 2014. Le Gouvernement, souhaitant communiquer au plus vite sur le taux de participation et sur les résultats, a mis en place un nouveau dispositif de remontée d’informations sur les résultats obtenus. Ce dernier a été encadré par la DGCL via un partenariat noué avec la Fédération nationale des centres de gestion, ces derniers organisant les élections professionnelles pour de nombreuses collectivités affiliées et conseillant toutes les autres sur ce sujet. © DjiggiBodgi.com – fotolia.com
1. Les résultats obtenus dans les comités techniques sont ceux utilisés pour arrêter la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et les conseils supérieurs des trois versants (Etat, hospitalière et territoriale).
2. Un système d’information a été mis en place entre les préfectures et la DGCL pour faciliter et fluidifier la remontée des résultats. Une cartographie des instances a été réalisée à cette occasion.
3. Les élus devront veiller à ce que le dépouillement des bulletins soit effectué par le ou les bureaux de vote dès la clôture du scrutin, soit 17h le 4 décembre 2014. Le bureau central proclamera les résultats, établira les procès-verbaux (comité technique et commission administrative paritaire) qu’il transmettra sans délai au préfet de département ainsi qu’aux délégués de liste. Le procès-verbal devra mentionner :
- le nombre de votants
- le nombre de suffrages exprimés
- le nombre de votes nuls
- le nombre de voix obtenues pour chacune des listes de candidats.
Les résultats pourront être transmis par mail aux préfectures, une adresse fonctionnelle dédiée sera bientôt communiquée aux communes.
Le ministère de la Décentralisation et de la fonction publique vient de rappeler, dans une note adressé à l’AMF le 18 novembre 2014, les points auxquels les collectivités et centres de gestion organisateurs des scrutins doivent accorder une attention toute particulière : l’identification des affiliations, le traitement des listes communes, l’établissement et la transmission des procès-verbaux (cf note « Points d’attention » téléchargeable ci-dessus).
Le calendrier des opérations a été fixé de la façon suivante:
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ORGANISATION |
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| Au plus tard le 25 septembre 2014 (soit au moins 10 semaines avant la date du scrutin) | Délibération fixant la composition du comité technique |
| Au plus tard le 23 octobre 2014 (soit au moins 6 semaines avant la date du scrutin) | Date limite de dépôt des candidatures |
| Au plus tard le 25 octobre 2014 (soit au plus tard le 2ème jour suivant la date limite de dépôt des listes) | Affichage des listes de candidats |
| Au plus tard le 4 novembre 2014 (soit 30 jours au moins avant la date du scrutin) | Affichage des listes électorales |
| Au plus tard le 14 novembre 2014 (du jour de l’affichage de la liste électorale au 20ème jour précédant le scrutin) | Dépôt des demandes et réclamations aux fins d’inscription ou de radiation des listes électorales |
| Affichage de la liste des électeurs admis à voter par correspondance | |
| Au plus tard le 19 novembre 2014 (soit jusqu’au 15ème jour précédant le jour du scrutin) | Rectification de la liste des électeurs admis à voter par correspondance |
| Au plus tard le 24 novembre 2014 (soit jusqu’au 10ème jour précédant le jour du scrutin) | Date d’envoi des instruments de vote (vote par correspondance) |
| 4 décembre 2014 | 17h – fin des élections
Dépouillement et transmission des PV établis par les maires au préfet |
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REMONTEE DES RESULTATS ET COMMUNICATION |
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| 5 décembre 2014 | 18h – communication du gouvernement sur le taux de participation |
| 9 décembre 2014 | 17h – communication par le gouvernement des résultats |
Références
- articles 28, 29, et 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements,
- décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements,
- décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par le décret n°2014-451 du 2 mai 2014
- décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mises en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale
- note d’information du 17 mars 2014 relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- circulaire NOR INTB1209800C en application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- note d’instruction n°RDFB1418373N du 25 juillet 2014 relative aux des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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