La Direction générale des entreprises publie deux guides pour accompagner les maires sur le chantier de fermeture du cuivre. Des outils précieux alors que l’ADSL va définitivement disparaître en France d’ici 2030.
Par Lucile Bonnin
C’est une évidence, qui se confirme chaque jour sur le terrain : les maires sont les premiers référents des citoyens. Alors face au bouleversement que représente la bascule du cuivre (téléphonie et ADSL) vers la fibre, il n’est pas étonnant que les administrés se tournent vers cet élu de proximité pour faire part de leurs interrogations.
Le chantier de fermeture du réseau cuivre est conduit par l’opérateur historique Orange qui va faire du réseau FTTH (Fiber to the home) la « nouvelle infrastructure de référence ». Cette bascule de l’ADSL vers la fibre va se faire en plusieurs phases avec l’objectif de voir disparaitre complètement le cuivre en 2030 (lire Maire info du 21 juin).
En plus des sollicitations émanant des habitants de la commune, les maires pourront être amenés à effectuer la migration des bâtiments publics placés sous la responsabilité de la commune, par exemple. Ainsi, les maires ont tout intérêt à avoir à leur disposition les connaissances clés sur la fermeture de ce réseau, « en cours (…) sur le territoire, et dont l’impact sur les usages du numérique sera significatif d’ici à 2030. »
C’est dans ce cadre que la Direction générale des entreprises a publié un mémento, L’essentiel pour les maires, et un guide pratique « conçu comme une foire aux questions afin de vous fournir les éléments de langage nécessaires et les démarches à suivre. »
Rôle de la commune et points d’attention
Le chantier de fermeture du cuivre est colossal et indissociable du chantier des raccordements à la fibre. Ainsi, les informations les concernant sont nombreuses et il peut être difficile de s’y retrouver. Ces deux documents peuvent donc servir de référence aux élus locaux.
Ils rappellent notamment le rôle de la commune vis-à-vis de cette disparition programmée de l’ADSL. Administrés et collectivités vont effectivement recevoir « des courriers des opérateurs dont ils sont clients les informant du calendrier de fermeture des services sur le réseau cuivre et des démarches à anticiper pour préparer la migration vers la fibre optique ou une autre technologie pertinente. » Les maires peuvent s’informer sur les démarches à entreprendre sur le site www.treshautdebit.gouv.fr et même y orienter les administrés. A cet égard, des rubriques spécifiquement dédiées aux particuliers, aux entreprises et aux élus locaux sont proposées.
Il est aussi fait référence à plusieurs reprises aux risques de détournement des informations et de démarchage abusif auxquels les maires et les administrés peuvent être confrontés. La Direction générale des entreprises rappelle qu’en cas d’arnaque, « les particuliers, les entreprises ou les collectivités doivent contacter les services de police ou de gendarmerie. » Plusieurs cas ont déjà été signalés aux services de l’État notamment lorsque des individus se font passer pour des techniciens afin de retirer des câbles de cuivre. Autre cas « cela peut être des appels ou messages indésirables ou une communication trompeuse indiquant que l’on doit passer vers un abonnement fibre en restant impérativement chez le même opérateur. »
Par ailleurs, en tant qu’élu, le maire est aussi concerné par la fermeture du cuivre pour tous les bâtiments communaux et les équipements publics et services (télésurveillance, téléassistance, etc.). Le guide indique aux élus qu’ils peuvent se rapprocher de l’opérateur dans le respect des marchés publics contractés.
Concernant la fibre, le guide pointe que s’il reste des zones encore non desservies par la fibre dans la commune, le maire peut utilement agir dans les cas qui sont de sa responsabilité : « Octroi des droits d’occupation du domaine public (pose de fourreaux, chambres, poteaux…) en respectant ses orientations générales et son règlement de voirie, ou en imposant une servitude de passage (par exemple, passage en façade par l’immeuble si nécessaire). » À noter que « dans une grande majorité des cas, les infrastructures supports utilisées par le réseau cuivre (fourreaux, chambres, poteaux, traverses…) sont réutilisées par le réseau fibre, et seront donc conservées par Orange. »
Communication
Dans le memento dédié aux maires, on retrouve souvent la formule « si vous souhaitez ». Il est en effet important de souligner que la communication en direction des habitants doit être laissée à l’appréciation du maire. L’AMF rappelle régulièrement à Orange et au gouvernement qu’il n’appartient pas aux communes de prendre en charge les coûts occasionnés par cette communication (éditions des flyers, des plaquettes d’information, des affiches…).
Rappelons que les associations d’élus demandent depuis plusieurs années la mise en place d’une instance tripartite neutre, État, associations de collectivités locales et opérateurs pour accompagner les usagers et les élus dans cette bascule du cuivre vers la fibre (campagne d’information nationale, numéro vert…). « Ce système n’a pas été réalisé », a regretté Michel Sauvade, co-président de la commission Numérique de l’association des maires de France (AMF), qui déplore par conséquent que la question de la communication aux administrés « reste entière ». Il alerte : « Le maire n’a pas à prendre à sa charge la communication des opérateurs ».
© sources : http://maire-info.com/ / Auteur : Franck Lemarc / 24 juillet 2024
