L’Office national des forêts (ONF), chargé d’entretenir les espaces forestiers publics, restera l’opérateur unique de gestion des forêts publiques, domaniales et communales françaises mais verra son modèle et sa gouvernance transformés ces prochaines années, a annoncé la semaine dernière le gouvernement.
Cette décision a été prise après la remise d’un rapport par une mission interministérielle lancée fin novembre sur l’évaluation du contrat d’objectif et de performance (COP) de l’ONF, ont indiqué les quatre ministères concernés (Agriculture, Transition écologique, Comptes publics, Cohésion des territoires) dans un communiqué.
« Ce rapport confirme le bien fondé du régime forestier dans ses grandes composantes. (…). Fort de ces constats, l’État entend conserver l’unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par un opérateur unique, l’ONF », affirme le communiqué.
Pour autant, « le modèle de l’ONF sera adapté, notamment afin de mieux répondre aux attentes des collectivités forestières, en leur assurant une information complète et la transparence sur les coûts de gestion », poursuit le communiqué, qui souligne qu’un « plan de transformation sera engagé » sur cinq ans.
Ce plan entend promouvoir une gestion des ressources humaines « réformée et modernisée », ainsi qu’une redéfinition de la gouvernance de l’ONF, qui devra « se doter d’un plan stratégique pluriannuel et d’un conseil d’administration resserré ».
En outre, « les relations entre l’ONF et l’État seront redéfinies : un versement compensateur qui finance la gestion des forêts communales par l’ONF, sera conservé et le financement de la gestion des forêts domaniales et des missions d’intérêt général sera clarifié afin de doter l’office d’un cadre d’action stable et prévisible », explique encore le communiqué.
Enfin, la continuité des activités concurrentielles de travaux et de services sera assurée dans le cadre d’une filiale en vue d’améliorer la transparence financière de l’office.
L’ONF, doté d’un budget annuel d’environ 850 millions d’euros, emploie quelque 9 000 personnes, dont les deux tiers sont des fonctionnaires ou des contractuels de droit public.
En France, le régime forestier comprend l’obligation des communes d’avoir un seul gestionnaire – l’ONF -, en contrepartie d’un financement de l’État pour l’office.
Ce dernier est toutefois confronté depuis plusieurs années à une situation financière difficile, sous l’effet conjugué d’une stagnation du prix du bois et de l’impact de charges nouvelles liées à l’accueil du public en forêt.
Au sein de l’office public, certains agents dénonçaient les remèdes mis en œuvre pour remédier à cette situation, déplorant une privatisation rampante de l’office et « l’industrialisation croissante » des forêts publiques. (AFP)
© sources : Mairie Info (www.maire-info.com) – 02/07/2019
