La réunion d’information préparée par l’AMF83 le 26 Avril dernier à FLASANS-SUR-ISSOLE sur le thème du traitement des eaux usées et organisée en partenariat avec l’ARPE, le département et l’Agence de l’Eau RMC aura permis aux élus varois de prendre connaissance de ce qui se fait de mieux aujourd’hui dans le Var et en PACA,en matière d’assainissement et de protection des espaces aquatiques. L’occasion pour eux d’échanger leurs expériences sur le terrain et de débattre sur les aléas ou les avantages de tels ou tels dispositifs.

Les principales étapes de la réflexion à mener sur l’épuration
Collecte et traitement des eaux usées, affectations des investissements, choix du mode de gestion… les responsabilités des maires en matière d’assainissement sont considérables. Leur pouvoir de police leur confère un certain nombre de prérogatives, notamment en e qui concerne les mesures de sécurité relative au maintien de la salubrité publique, les constats d’infractions ou de pollutions ou encore autorisations de raccordements d’effluents non domestiques). L’attention des maires s’est focalisée sur les étapes à mener pour définir le meilleur système d’assainissement possible en fonction de sa commune, depuis la phase diagnostic, les études comparatives et les scénarios jusqu’au schéma directeur et la réalisation de la station d’épuration.
Si les critères de choix concernent principalement les aspects techniques (capacité épuratoire, qualité de rejet, spécificité du terrain, types d’effluents à traiter), les coûts d’investissement et d’exploitation ansi que les modes d’exploitation (en régie ou via une DSP) pèsent souvent sur les décisions de la  maîtrise d’ouvrage. Des solutions attractives, comme les stations avec filtres plantés de roseaux, les disques biologiques, le slits bactériens ou encore le lagunage ont été présentées aux maires, tout comme les procédés de réacteurs biologiques séquentiels, à flore fluidisée ou à membranes. La palme est toutefois revenu au dispositif de filtres plantés de roseaux, photos et démonstration qualifiée à l’appui.
Quels que soient les dispositifs, on retiendra surtout leurs atouts communs  : un traitement fiable, une gestion simplifiée, une faible emprise au sol, et une technicité minimale.

Les évolutions de la règlementations : suivi des micro-polluants, réutilisation des eaux usées traitées, loi NOTRe
La loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence assainissement (pas seulement les eaux usées) de façon optionnelle le 1er janvier 2018 et de façon obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020. Ce transfert de compétence n’impose pas l’harmonisation du prix de l’eau au sein de la collectivité. L’état des lieux nécessaire à la prise de compétence impose la réactualisation des SDA et le transfert de cette connaissance aux futurs maîtres d’ouvrages. Ce transfert doit s’organiser dès aujourd’hui pour permettre la maîtrise du prix de l’eau.
Chaque année le Bureau de Lutte contre les Pollutions Urbaines analyse les données remontées des 167 systèmes d’assainissement collectif pour déclarer les conformités relatifs aux équipements, aux collectes et aux niveaux de performance). Ces conformités ouvrent droit à une partie de la prime pour épuration versée par l’agence de l’eau et sont remontées à l’Europe dans le cadre du contentieux ERU.
Bonne nouvelle : concernant ce contentieux européen, aucun système Varois n’est, à ce jour, présent sur la liste. Toutefois, il a été rappelé par les services de l’Etat que dans certains cas, notamment pour les non-conformités en équipement, le Préfet pouvait mettre en demeure et fermer l’urbanisation dans les zones d’assainissement collectifs.

Protection des milieux aquatiques : Le Département dresse le bilan et rappelle les évolutions apportées au cours des dix dernières annéesLe Département a rappelé qu’il est nécessaire d’actualiser régulièrement le schéma directeur d’assainissement de la commune ou de l’intercommunalité. A la suite du Schéma Départemental d’Assainissement de 2004, le Département a apporté avec ses partenaires, une aide technique et financière conséquente aux collectivités varoises. Les retards à la Directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines pour les stations les plus importantes ont été comblés. Depuis 2009 l’effort du Département s’est porté sur les points noirs environnementaux menaçant les usages de l’eau. Les contraintes financières du moment ne permettent plus d’intervenir de la même manière que pendant la dernière décennie.
En 2010, le Département a souhaité créer une Société Publique Locale avec d’autres collectivités varoises : « Elle est maintenant à vos côtés pour vous aider avec un service d’ingénierie en Assistance à Maîtrise d’ouvrage » a rappelé Mme Isabelle REYNARD, ingénieur au Département Eau et Milieux aquatiques de la Direction de l’Environnement. 

L’OREMA : L’Observatoire Régional Eau et Milieux Aquatiques  en PACA
La réunion s’est poursuivie avec la présentation du site Internet de l’Observatoire Régional Eau et Milieux Aquatiques  en PACA et de ses contenus : un onglet « observatoire » qui regroupe les objectifs de l’OREMA en trois sous menus : « améliorer et compléter le porter à connaissance » ; « faciliter l’accès aux informations ; « apporter des éléments d’aide à la décision » ; un onglet « nos outils » comprenant quatre entrées : « ma commune mon bassin versant » ; « cartographie interactive » ; « cartothèque », « acteurs de l’eau » ; un onglet espace ressources, avec un moteur de recherche performant.
Plus d’informations sur le pdf interactif et sur le site de l’OREMA : www.observatoire-eau-paca.org

La politique d’aides de l’Agence de l’Eau en faveur de l’assainissement
M. Pierre BARRET et Mme Valérie PATEY ont présenté à l’assistance les aides que l’Agence de l’Eau RMC accorde dans le cadre des projets d’assainissement communaux. Un premier segment concerne le financements d’actions menées en faveur de la limitation de la pollution d’origine domestique. Les actions aidées concernent les études (schéma directeurs, diagnostics) sur l’assainissement et le pluvial, la mise en place de traitements biologiques appropriés, les actions sur les réseaux d’assainissement visant à rétablir la conformité, le traitement des boues en cohérence avec le plan départemental, la mise aux normes de l’assainissement non collectif etc… Le taux d’aide peut atteindre 50% du montant des études et de 30% pour les travaux.
Un deuxième segment concerne la réduction des débordements des réseaux d’assainissement par temps de pluie. Les actions éligibles concernent l’ensemble des travaux concourant à la réduction des débordements des systèmes d’assainissement en cas de pluie : actions de connaissance, schémas directeurs, élimination des eaux parasites, chemisage, redimensionnement des collecteurs… la liste est longue ! Troisième segment enfin : la solidarité avec le rural, qui consiste en l’accompagnement financier des communes dans le renouvellement des installations, les taux d’aides variant là aussi de 30 à 50% en complément des aides hors rural).
Au cours de son intervention, M. BARRET a également ébauché dans les grandes lignes les fonctionnalités de la station d’épuration du futur, déjà dans les tuyaux, qui devient une usine de valorisation des eaux, qui produit de l’énergie et de l’eau pour l’irrigation. Et bientôt du phosphore, de l’azote, de la cellulose.
Plus d’information sur le site de l’agence de l’eau ou en consultant le fichier .pdf vidéo-projeté (voir ressources en fin d’article)

Téléchargez les documents projetés lors de la demi-journée de formation : 

1- Traitement des eaux usées : généralités, choix des procédés
2- ARPE OREMA (observatoire régional Eaux et Milieux aquatiques en PACA
3- Protection des milieux aquatiques et procédés d’assainissement
4- DDTM-Service de l’eau et des milieux aquatiques. Bureau de lutte contre les pollutions urbaines
5- La politique d’aide à l’assainissement de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse