Par Franck Lemarc
La prolifération des chats errants est un problème que connaissent de très nombreuses communes, tant rurales qu’urbaines. Lorsque l’on sait qu’un couple de chats non stérilisé peut produire, en cinq ans, entre 15 000 et 20 000 descendants, on mesure l’importance du problème. Les chats errants sont en effet non seulement une source de nuisance pour la population, mais aussi un risque pour la biodiversité – ils sont l’une des causes de la raréfaction des oiseaux. Selon les associations de protection des oiseaux, les chats errants tueraient entre 70 et 300 millions d’oiseaux par an.
Des avantages de la stérilisation
D’où l’importance de la stérilisation. Dans un intéressant « Guide pratique collectivités » consacré à la gestion des chats errants, la SPA (Société protectrice des animaux) donne tous les arguments pour privilégier dans tous les cas la stérilisation à l’éradication – souvent pratiquée dans les communes. La SPA explique très clairement que l’éradication est « inefficace ». En effet, les chats occupent une niche écologique qui, si des individus disparaissent, « sera rapidement occupée par d’autres individus ». Au contraire, stériliser les chats et les remettre dans leur milieu « évite qu’ils se reproduisent tout en contrant le développement et la reproduction d’autres individus ».
La stérilisation, explique également la SPA, améliore l’état sanitaire des chats, permet d’améliorer l’hygiène et la tranquillité publique, et d’éviter une prolifération qui conduit souvent les animaux à être mis en fourrière, où ils sont euthanasiés au bout de 8 jours.
Rappelons que dans le vocabulaire des spécialistes, un chat errant, une fois identifié et stérilisé, devient un « chat libre ».
Conventions
On se souvient que le gouvernement avait un moment envisagé, pendant la discussion du projet de loi contre la maltraitance animale, en 2020, de rendre obligatoire la stérilisation des chats errants par les communes. Cette mesure, si elle était allée à son terme, aurait représenté une facture se chiffrant en millions d’euros pour les communes. Le gouvernement avait fini par reculer, inscrivant simplement dans la loi l’obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur cette question, en particulier sur les modalités de financement d’une telle mesure. Ce rapport, qui devait être remis en mai 2022, ne l’a toujours pas été à ce jour.
La loi du 30 novembre 2021 contient en revanche, à l’article 12, une autre disposition sur ce sujet : il y est prévu que, à titre expérimental, jusqu’en 2026, « l’État, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre volontaires peuvent articuler leurs actions dans le cadre de conventions de gestion des populations de chats errants ». Ces conventions visent à « améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et articuler les compétences et moyens de chaque signataire dans cet objectif ». Elles doivent fixer « des objectifs en matière de gestion et de suivi des populations de chats errants », et comporter des engagements « de nature opérationnelle, organisationnelle (…) ou financière ».
Si des conventions sont déjà fréquemment mises en œuvre entre des communes et des associations de défense des animaux pour procéder à la stérilisation des félins, avec en général une prise en charge financière partagée, des conventions entre l’État et les communes sur ce sujet sont donc une nouveauté.
C’est dans le cadre de cette expérimentation que l’État, ou plus exactement le Bureau du bien-être Animal de la Direction générale de l’alimentation, au sein du ministère de l’Agriculture, lance une consultation des communes, afin de promouvoir ce nouvel outil de conventionnement et, plus généralement, de connaître l’opinion des maires sur le sujet du traitement des populations de chats errants.
Il est donc demandé aux élus de bien vouloir prendre une quinzaine de minutes pour remplir en ligne ce questionnaire. Les élus devront répondre à quelques questions sur la commune (nombre d’habitants, etc.), sur la gestion des chats errants dans celle-ci, sur leur connaissance du dispositif de conventionnement État-collectivités locales. « L’objectif de ce sondage à destination des mairies est de récolter des données sur la gestion des chats errants et de recueillir leurs avis et propositions afin de pouvoir proposer une expérimentation de ce type de convention », précise le ministère.
À vos souris pour parler chats !
© sources : Mairie Info (www.maire-info.com) – 22/05/2023
