Informations pratiques et juridiques – Numéro 103 spécial élections municipales 2/2

La réforme électorale : la loi du 17 mai 2013 : communes de 1 000 habitants et plus, déclaration de candidature obligatoire, parité, fléchage des conseillers communautaires, élections des conseillers municipaux… Téléchargez le document au format.pdf