Infos pratiques et juridiques 143

Au sommaire : la sécurité sur les aires de jeux, les concessions/reprises au cimetière, association et débit de boissons, administration du principe selon lequel le silence vaut acceptation, enregistrement et dissolution du PACS, réseau de collecte des eaux de pluies, erreur dans le dossier de consultation des marchés publics, aides pour l’insonorisation des crèches, commune ne disposant que d’un seul conseiller communautaire : suppléants.

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