Au sommaire : Les systèmes d’information géographique (SIG) au service de l’accessibilité : un document du Certu; les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent désormais être produite de manière dématérialisée; Systèmes d’information géographique : la CNIL précise la nature des traitements qui peuvent être dispensés de formalités préalables; Un décret corrige l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte; Une circulaire demande aux préfets de concentrer le FISAC sur les actions bénéficiant directement au commerce de proximité et à l’artisanat… © visuel : Pascal Fossier / fotolia.com

Téléchargez le document au format.pdf