La CAPEB se mobilise depuis 1946 pour défendre représenter et promouvoir les intérêts matériels et moraux des entreprises artisanales du bâtiment auprès des pouvoirs publics. Rappelant constamment le poids de ces entreprises dans l’économie, la CAPEB entend défendre leur avenir et leur participation à l’évolution du secteur de la construction en particulier, malgré une conjoncture difficile, une fiscalité peu avantageuse et une concurrence exarcerbée par les auto-entrepreneurs. Sensibles à ces arguments, le Président de l’AMF 83 a souhaité organiser une matinée d’échanges avec des responsables de la CAPEB du Var et des élus en charge de la commande publique dans leurs communes.

2013 : mauvaise année en perspective pour le logement

Pour 2013, les prévisions pour l’artisanat à ce jour sont de -3%, avec un décrochage très net dans le secteur du neuf et dans le domaine de l’entretien/réhabilitation de l’habitat. De plus, le ralentissement de croissance des travaux d’amélioration de performance énergétique, couplé avec le recul des transactions immobilières dans l’ancien sont des signes inquiétants pour l’activité des artisans. Suite à la hausse prévue de la TVA en 2014, si certains ménages pourront anticiper leurs travaux de rénovation sur le second trimestre 2013, il est probable que la demande chute fortement, et ce, malgré l’annonce de 40 000 logements à construire dans le cadre de la loi Duflot.

Dans cet environnement marqué par de fortes incertitudes, la CAPEB souhaite que le Gouvernement prenne des mesures incitatives pour atteindre l’objectif qu’il s’est fixé, à savoir la construction de 500 000 logements neufs et 15 000 logements sociaux ainsi que la rénovation de 500 000 logements.  

Doublement de la TVA depuis 2011 : 18 000 emplois menacés

Toujours selon la CAPEB 83, la mise en place du taux de TVA à 10% aura un impact très négatif sur l’activité. Pour cette année, elle estime en effet que la perte d’emploi pour le secteur pourrait toucher 20 000 personnes et 16 000 personnes supplémentaires en 2014. La baisse d’activité engendrée pourrait représenter près de 2 milliards d’euros de chiffres d’affaires en moins pour l’ensemble de la filière construction.
La CAPEB 83, qui défend le taux de TVA réduit auprès de tous ses interlocuteurs, regrette de ne pas avoir été suffisamment entendue sur ce point et estime par ailleurs avoir été la victime collatérale de la suppression de l’abaissement du taux de TVA dans la restauration.

Un malheur n’arrivant jamais seul, cette hausse pourrait relancer très fortement le travail dissimulé et conforter la précarité des personnes travaillant de manière non déclarée.

Ainsi, la CAPEB demande au Gouvernement de rétablir la TVA à 5% pour les activités de rénovation des logements, comme le préconise le CESE dans son avis du 9 Janvier 2013. 

La concurrence des auto-entrepreneurs défavorable aux TPE 

La CAPEB 83 regrette la progression des auto-entrepreneurs sur le marché du travail dans la mesure où ce régime devait- au départ- servir de tremplin vers un régime classique. Dans la pratique, cet effet de marche pied vers une entreprise à part entière est très largement remise en cause. En effet, une étude de l’INSEE de Septembre 2012 met en évidence qu’à l’expiration de 3 ans, 90% des auto-entrepreneurs dégage un revenu inférieur au SMIC, ce qui est insuffisant pour être économiquement viable, et révèle que la majorité des entreprises préfèrent externaliser certaines activités à leurs salariés en leur imposant un régime d’auto-entrepreneur, créant ainsi nouvelles formes de précarité

Ainsi, la CAPEB83 souhaite que le Gouvernement excluent les auto-entrepreneurs du secteur du Bâtiment

Les petites entreprises exclues des mesures d’aide à la compétitivité

Pour les TPE qui sont confrontées à des difficultés de trésorerie souvent de faibles montants, peu de solutions existent. Pourtant, elles ont souvent besoin de facilités de caisse qui ne relèvent pas uniquement du découvert bancaire et d’une ligne de crédit entre 5000 et 15000 euros.
Pour leur prêter de l’argent, les banques ne prennent en compte que leur situation comptable et non leurs carnets de commande. Cette situation – intenable pour trois entreprises sur quatre, mérite d’être considérée avec plus d’attention de la part des pouvoirs publics.

Partenaire des TPE de l’artisanat, la CAPEB83 souhaite que le Gouverment prévoit un représentant des TPE au sein de la Banque publique d’Investissement ainsi que dans toutes ses futures instances territoriales.

Plus d’informations sur le site de la CAPEB