Catégorie: Amélioration de l’habitat

Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a, enfin, été promulguée le 17 août et publiée le lendemain, après avoir été globalement validée par le Conseil constitutionnel. Il aura donc fallu un an et de nombreux allers et retours entre Assemblée et Sénat pour voir finalisé ce texte essentiel qui, en pas moins de 215 articles, fixe les orientations des années à venir en matière de politique environnementale. Ce texte est trop touffu pour être commenté en une seule étape ...
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Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat

Une instruction signée le 5 mars dernier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement précise les conditions dans lesquelles il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux missions d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Cette instruction précise par ailleurs les modalités retenues pour l’achèvement des missions d’assistance technique engagées par les services de l’Etat avant le 31 décembre 2013. ...
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Assises du logement social: Forte mobilisation des élus

Les assises du logement social organisées par la Préfecture du Var et l'AR HLM Provence-Alpes-Cote d'Azur-Corse ont permis de dégager des propositions fortes pour améliorer la production de logements sociaux. Invité à conclure les débats, M. Jean-Pierre VERAN a demandé aux élus de ne pas se soustraire aux résolutions de la loi SRU et à établir des stratégies foncières mieux adaptées aux problématiques de leurs territoires.
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Logement social : mesures d’urgence dans le Var

Un comité local de l’habitat du Var doit être créé à l’automne 2013 pour « trouver des solutions » et accélérer le développement du logement social dans le département. Une charte foncière va en outre être élaborée avec les communes, les bailleurs et les promoteurs, à l’image de celle de la métropole Nice Côte d’Azur, pour limiter le coût du foncier. Ce sont deux des propositions faites par le préfet du Var, Laurent Cayrel, lors des Assises du logement social dans le Var, que la préfectur...

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