La Commission Européenne prend des mesures pour simplifier l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens

La Commission a annoncé aujourd’hui qu’elle avait l’intention de créer un groupe de haut niveau sur la simplification. Ce groupe a pour objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour pouvoir avoir accès aux cinq Fonds structurels et d’investissement européens, à savoir le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ce groupe sera chargé d’examiner et de contrôler de manière indépendante l’exploitation des possibilités de simplification afin de permettre aux États membres d’accéder et de recourir aux Fonds structurels et d’investissement européens, contribuant ainsi aux efforts de la Commission pour améliorer la réglementation.

Lors de la réunion informelle des ministres chargés de la politique de cohésion, de la cohésion territoriale et des affaires urbaines, qui s’est tenue à Riga, Corina Creţu, commissaire chargée de la politique régionale a déclaré: «Dans le cadre de la gestion de nos Fonds, il est urgent de simplifier, tout en conservant une gestion administrative et financière saine. Je ne veux plus qu’on me dise à nouveau qu’une PME n’est plus intéressée par notre aide car elle estime que la procédure pour pouvoir en bénéficier est trop longue, trop bureaucratique et trop contraignante. Grâce à ce groupe de haut niveau, je tiens à m’assurer que les États membres tirent pleinement parti des mesures de simplification contenues dans les nouveaux règlements. Pour notre part, nous allons étudier les possibilités qui s’offrent à nous pour améliorer davantage la réglementation.»

Une attention particulière sera accordée à cinq priorités:

1. Faciliter l’accès au financement pour les PME;

2. Lutter contre la pratique de la «surréglementation», qui consiste à créer des exigences supplémentaires ou des entraves administratives au niveau national ou régional, y compris dans la procédure de sélection des projets;

3. Introduire des modalités de remboursement des coûts plus simples;

4. Intensifier l’utilisation des procédures en ligne, telle que «e-cohésion» dans le cadre des projets financés par la politique de cohésion;

5. Analyser la manière dont les projets lancés et gérés par les communautés locales sont mis en œuvre (développement local mené par les acteurs locaux)

De plus, il incombera au groupe de formuler des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre des mesures de simplification dans la perspective de l’après 2020.

Contexte

Les nouveaux règlements offrent un large éventail de possibilités de simplification et d’allégement des charges administratives. Ils comprennent un ensemble de règles communes à tous les Fonds structurels et d’investissement européens.

Ce groupe de haut niveau sur la simplification s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus vaste visant à améliorer la manière dont les États membres et les régions investissent et gèrent les fonds de la politique de cohésion de l’Union, définie par la commissaire Corina Creţu et la direction générale de la politique régionale et urbaine.

Cette initiative articulée autour de quatre axes vise à aider les États membres à utiliser efficacement les fonds restants à investir pour la période de programmation 2007-2013 par l’intermédiaire de la task force sur l’amélioration de la mise en œuvre. Elle met également l’accent sur le renforcement des capacités administratives dans les États membres et les régions, sur la réduction des inégalités territoriales et sur l’aide en faveur des régions qui connaissent un ralentissement de la croissance pour leur permettre de renouer avec celle-ci et enfin, sur l’évaluation de l’utilisation des mesures de simplification et sur le recensement de possibilités supplémentaires de simplification des règles. Elle est conforme à l’initiative de la Commission pour un «budget de l’UE axé sur les résultats», qui vise à garantir que les fonds de l’Union sont utilisés de manière efficace et se traduisent par un véritable changement pour les citoyens de l’UE.

De plus, comme l’a indiqué à plusieurs reprises la Cour des comptes européenne dans ses rapports, le recours à des procédures simplifiées réduit considérablement le risque d’erreurs et partant, permet aux autorités de contrôle de réaliser des économies et donne une assurance supplémentaire aux bénéficiaires.