S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte d’une volonté politique locale cohérente, bâtie sur une vision de territoire partagé et sur un dialogue social constant. Mais l’analyse des pratiques met en évidence que les collectivités sont parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations le partage des services communaux avec les intercommunalités. Pour aider les élus varois à prendre les meilleurs arbitrages, l’AMF83 a organisé une réunion d’information spécialement dédiée à cette thématique et animée par Mme Séverine DE SOUSA, Directrice adjointe à l’AMF.

L’adoption des schémas repoussée en 2016

La mutualisation des services est déjà à l’agenda de la quasi-totalité des communautés. Elle répond à l’exigence de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui encourage les pratiques de mutualisation et qui dit que « l’année suivant le renouvellement des conseils municipaux, le président de la communauté établit un rapport sur la mutualisation des services comprenant un projet de schéma portant sur les effectifs ainsi que sur les dépenses de fonctionnement des communes et de la  communauté ». Toujours fixée au 31 décembre 2015, la date limite d’adoption du schéma par le conseil municipal pourrait toutefois être reportée au moins au 30 Juin 2016, voire au 31 décembre 2016 pour les communes retardataires : « Le schéma n’est pas seulement une obligation législative, c’est une obligation comptable pour nos communes qui sont fortement impactées par les baisses de dotations » a indiqué M. Jean-Pierre VERAN, Président de l’AMF83. « Beaucoup de mes collègues maires considèrent que la mutualisation est un transfert de compétences qui ne dit pas son nom. Ils ont tort, car la mutualisation peut être à géométrie variable. Elle résulte d’une décision que l’on prend en conseil municipal, parfois entre deux communes d’un même territoire, parfois entre deux communes de territoires différents qui travaillent ensemble en périphérie d’un territoire. On a donc le champ libre, mais au vu de délais très contraints, il semble nécessaire de ne plus perdre de temps et de bien comprendre ce qui doit figurer dans ce document et ce qui peut y être ajouté. »

Optimiser l’organisation interne des services

Il existe deux principaux outils de mutualisation : Le partage conventionnel de services et la création de services communs. Dans le premier cas, le principe est qu’un transfert de compétence d’une commune vers une intercommunalité entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de la mise en œuvre de cette compétence. Dans l’autre, il s’agit pour une communauté et une ou plusieurs de ses communes membres de créer un service partagé chargé de missions opérationnelles ou fonctionnelles en matière de gestion du personnel, de gestion administrative et financière. Comme l’a rappelé Mme DE SOUSA, Directrice adjointe de l’AMF, l’une des principales clés de la réussite du projet réside dans l’association la plus large possible de l’ensemble des personnels concernés par le projet de mutualisation. « Encore une fois, il n ‘y a pas de méthode unilatérale. Le schéma a été conçu pour optimiser l’organisation interne des services de la communauté avec ses communes membres, d’améliorer la qualité du service rendu sur le territoire, de créer de nouveaux services, d’accroître la mobilité des personnels, d’optimiser les dépenses et à moyen terme, bien sûr, de resserrer les dépenses… ».
Cependant, d’autres modes de coopération peuvent être abordés comme les groupements de commandes ou l’achat de matériels par l’intermédiaire d’une plate-forme de services. « Attention, toutefois, de ne pas déstabiliser l’économie locale » a averti Jean-Pierre VERAN, « car avec ces plateformes, les entreprises sont contraintes de rogner considérablement leur marge et il y aura forcément des conséquences sur la qualité des services rendus ». 

Pour le Président de l’AMF83, la réalisation des schémas de mutualisation doit rester une opportunité pour les communes de faire un état des lieux de ce qu’ils peuvent mutualiser ou pas. Ce pourrait être aussi l’occasion pour les plus petites communes de réflechir à des rapprochements ou des fusions: « Dans le cadre de l’augmentation des périmètres des intercommunalités, la création de communes nouvelles constituent de nouveaux leviers d’amélioration de la gouvernance à l’échelle locale. Et à ce titre, je me réjouis de la décision qu’a prise ma collègue Suzanne ARNAUD, Maire de Riboux, de fusionner avec Signes, car c’est une décision de bon sens, de sagesse, qui s’impose naturellement ».

Dans la salle, plusieurs élus auraient appréciés qu’il puisse exister un inventaire des pratiques de coopération développées au sein des intercommunalités varoises. Le Président de l’AMF les a invités à se rapprocher des communautés d’agglomération et de leurs services dédiés. 

Mutualisation : un guide des bonnes pratiques téléchargeable sur le site de l’AMF

Sous la direction conjointe du ministère de la Décentralisation et l’Association des maires de France, un vade-mecum a été rédigé par les inspections générales de l’administration et des finances. Il s’agit d’un bilan des pratiques existantes et d’une étude des outils juridiques et financiers applicables par les communes et les communautés. Le document, téléchargeable gratuitement sur le site de l’AMF a le mérite de répondre ux nombreuses questions que peuvent se poser les élus : comment organiser les services mutualisés ? Faut-il constituer une direction générale des services mutualisée ? Comment organiser le dialogue social en amont ?…

Pour de plus amples informations, vous pouvez télécharger la présentation de Mme DE SOUSA au format ppt.