Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations funéraires. La note téléchargeable ci-dessus, du 10 novembre 2016, les rappelle.
© AMF – 10.11.2016
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