L’AMF a participé aujourd’hui à la réunion du Haut Conseil des Finances publiques locales à la demande du ministre de l’Economie et des finances pour évoquer la situation des finances publiques.

Les comptes publics sont dans une situation de gravité qui met en péril l’économie et la souveraineté du pays. A 110,6% du PIB, la dette publique atteint des niveaux inédits.

Le Président de l’AMF, David Lisnard, a rappelé que la dégradation des finances publiques vient essentiellement de l’Etat et des comptes sociaux. La dette des collectivités ne porte que sur de l’investissement et elle est au même niveau que 1995, à 8% du PIB, contrairement à celles de l’Etat et de la Sécurité sociale qui se sont envolées.

Parallèlement, depuis 2010, l’Etat a déjà ponctionné 71 milliards d’euros sur les dotations du bloc communal, ce qui d’une part réduit leurs possibilités d’action, d’autre part n’a pas amélioré les comptes publics, bien au contraire.

L’AMF estime que les mesures proposées, qui consistent à ponctionner encore davantage les collectivités à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024, et accroître leur mise sous tutelle d’un Etat pourtant surendetté, seront inefficaces voire contreproductives.

Les finances des collectivités ont déjà été ponctionnées par l’Etat, via des baisses de dotations ou une compensation partielle de ressources locales supprimées. Cette contribution ne s’est pas traduite par une réduction du déficit ou des prélèvements obligatoires dont s’acquittent les contribuables. En revanche, la compensation des ressources locales supprimées par l’Exécutif pèse lourdement sur le budget de l’Etat, à hauteur de 52 milliards d’euros par an.

Les restrictions imposées aux collectivités se sont même avérées contreproductives, puisqu’elles ont conduit à réduire les investissements, alors que les collectivités portent plus de 70% de l’investissement public et soutiennent ainsi la croissance. A ce titre, comme en 2010 lors de la crise des subprimes, l’AMF propose l’avancement du versement du FCTVA pour soutenir l’investissement, notamment en matière de transition écologique.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’AMF appelle l’Exécutif à changer d’approche pour redresser les finances publiques et à privilégier la responsabilité, donc la liberté locale. Ce changement doit passer par l’autonomie financière et fiscale des collectivités. Elles doivent pouvoir rendre des comptes aux habitants sur leur gestion et leurs choix financiers.

Par ailleurs, l’AMF propose une réforme des dotations, notamment de la DGF dont le montant devra être indexé sur l’inflation.

Pour avoir une juste appréciation de la situation des finances locales, l’AMF propose une revue des normes, des dépenses transférées et des recettes non-compensées, ainsi qu’une revue des dépenses des collectivités sur des politiques publiques prioritaires, telles que la transition écologique ou le logement.

L’AMF se tient à la disposition de l’Exécutif et des parlementaires pour détailler l’ensemble de ces propositions pouvant être intégrées dès le projet de loi de finances pour 2025.