L’AMF a présenté ce matin, lors d’une conférence de presse, son Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalités, intitulé Pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens. Ce document de quatre pages contient une « Charte pour l’avenir des communes et des intercommunalités » et quinze engagements « pour un véritable contrat de mandature 2017-2022 », sur lesquels les candidats à l’élection présidentielle seront appelés à s’exprimer, le 22 mars prochain.Une annexe plus détaillée complète cette contribution.
Le président l’AMF, François Baroin, a rappelé ce matin que « c’est la première fois que l’AMF devient réellement un acteur de l’élection présidentielle en proposant à tous les candidats un contrat d’actions partagées à l’échelle de la législature ». La charte est issue « du terrain », a poursuivi François Baroin, en faisant « remonter les interrogations, les revendications, les inquiétudes » des maires avec le concours des d’associations départementales. Les instances de l’AMF, (comité directeur et bureau) dont le président a encore une fois rappelé le caractère strictement paritaire d’un point de vue politique, en ont débattu à plusieurs reprises ces derniers mois puis l’ont adopté à l’unanimité.
André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a appuyé dans le même sens : « L’association, par le passé, interrogeait les candidats. Cette fois, nous ne sommes plus dans l’interrogation mais dans l’affirmation de principes, qui sont ceux de tous les maires de France. »
« On ne réussira pas la France sans les communes », affirme en préambule le Manifeste. Rappelant que le caractère décentralisé de l’organisation du pays est un principe constitutionnel, la charte souligne que les citoyens sont « profondément » attachés à la commune, « véritable communauté humaine ». La commune est donc jugée « plus que nécessaire au XXIe siècle », tout comme les maires, « vigies de la démocratie locale ».
Le texte pointe le risque de « tentatives re-centralisatrices de l’État » et d’émergence d’une « supra-communalité » : « À une intercommunalité stratège, de mise en commun de moyens de coopération, voulue par les élus locaux autour de projets collectifs, se substitue trop souvent une intercommunalité subie et imposée où la gouvernance locale s’éloigne dangereusement des habitants ».
Il dénonce aussi « l’amoncellement des lois, décrets et normes », qui « complexifie l’exercice de la démocratie locale et renchérit les coûts ».
La charte demande donc « un renforcement des libertés locales » et davantage de « confiance » de la part de l’État. Elle s’appuie sur quatre principes : le respect du principe de libre administration des communes, la fin de « la prolifération et de l’instabilité des normes », la co-construction des politiques publiques entre État et collectivités, et enfin un « pacte financier » permettant de « garantir la stabilité et la prévisibilité des ressources » des communes et EPCI.
C’est en se fondant sur ces quatre axes que l’AMF a défini les quinze engagements qu’elle va soumettre aux candidats. Parmi ces engagements, on notera la demande d’une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités, le respect de l’article 40 de la Constitution, pour éviter l’augmentation insidieuse et permanente des charges des collectivités locales, une refonte de la DGF et du système de péréquation, ou encore une couverture « rapide » de l’ensemble du territoire en téléphonie mobile et réseau numérique. Autre engagement demandé par l’AMF : ne pas instaurer l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, mais conserver l’actuel système d’élection au suffrage universel par fléchage dans le cadre communal.
Ce Manifeste sera présentée aux candidats à l’élection présidentielle. Lors d’un événement exceptionnel organisé par l’AMF, le 22 mars, à la Maison de la Radio à Paris, ceux-ci auront l’occasion individuellement de s’exprimer sur son contenu. Cette rencontre des candidats avec les maires de France sera également l’occasion de présenter un certain nombre d’initiatives portées par les maires et rassemblées par France info via l’opération #onfaitquoidemain. Les chaines parlementaires retransmettront également l’évènement en direct.
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© sources : Franck Lemarc – Maire Info (www.maire-info.com) – 01/02/2017
© Illustration : AMF France
