A l’intention des maires, l’AMV reproduit ici la liste des propositions retenues par les services préfectoraux varois en décembre 2009. Pour de plus amples renseignements, consulter le document disponible en page d’accueil du site de la Préfecture du Var 

Partant de l’analyse des facteurs de blocage et respectant les dispositions législatives et réglementaires, certaines améliorations peuvent être proposées aux partenaires pour reprendre le travail d’élaboration des PPRIF.
 
Elles reposent sur les trois piliers les plus critiqués dans le corpus actuellement mis en œuvre. 
 
1/ la méthode d’élaboration
 
Proposition 1 :
Le dispositif communal d’élaboration des PPRIF repose sur la nécessaire mise en place d’un comité de pilotage au niveau de la commune différent des comités de quartiers organisés point par point pour « négocier » les éléments du zonage. Sa composition et sa forme sont proposées par le maire en fonction des situations et des pratiques locales. Les associations de propriétaires devront, lorsqu’elles existent, être associées.  Le comité de pilotage est co-présidé par le maire et le sous-préfet d’arrondissement, l’Etat étant le maître d’ouvrage des PPRIF.
 
Proposition 2 :
Parallèlement, un comité de pilotage départemental est aussi indispensable pour plusieurs raisons :
– la vérification d’une application uniforme des principes retenus par le préfet du Var pour relancer l’élaboration des PPRIF ;
– le suivi de l’avancement de tous les PPRIF de manière à pouvoir traiter les points de blocage même si la responsabilité locale de l’élaboration du plan
revient au sous-préfet d’arrondissement ;
– l’arbitrage des moyens des l’Etat et la gestion du calendrier.
Ce COPIL est animé par le directeur de cabinet du préfet du Var et composé des sous-préfet d’arrondissement, des services instructeurs et des partenaires qui ont
participé à cette mission : l’association des communes forestières du Var et la  coordination des associations de propriétaires.
Il proposera rapidement au préfet un calendrier de relance de l’élaboration des PPRIF.
 
Proposition 3 :
Une grande action de communication et de pédagogie sur la relance de l’élaboration des PPRIF. On pourra utilement prendre appui sur les actions conjointes des comités de massif, des comités communaux feux de forêt et du SDIS. L’association des maires du Var est aussi un partenaire qui s’est montré très ouvert sur ce thème. Les associations d’élus et de propriétaires associées à la réflexion de la mission sont aussi des partenaires essentiels pour formaliser ce programme qui pourra être coordonné par le comité de pilotage départemental.

2/ Zonage et règlement
 
Des principes de bons sens méritent d’être rappelés et affirmés dans l’élaboration des cartes de zonage et du règlement afférents :
– Dans la réflexion sur le zonage, la diversité des communes et leurs spécificités sont prises en compte. Le PPRIF doit en effet contenir des prescriptions adaptées à la configuration de chacune des communes et  proposer des solutions qui correspondent à leurs particularités. Il s’agit de travailler commune par commune et non pas d’appliquer un règlement type
départemental aux communes.
– Par ailleurs, le zonage appliqué à l’urbanisation existante doit être pensé différemment de celui appliqué à l’urbanisation à venir.  

Proposition 4 : 
L’organisation générale du règlement des PPRIF doit être simplifiée. Le règlement pourrait être réduit aux occupations du sol admises ou proscrites en fonction des zonages et définir les mesures de prévention élémentaires à mettre en œuvre. Les travaux obligatoires ou les travaux optionnels pourront être regroupés dans un document spécifique, de même que les prescriptions relatives aux campings ou aux projets nouveaux d’habitat groupé.
 
Proposition 5 :
Les cartes d’aléas sont proposées à la concertations des partenaires au sein du comité de pilotage communal. Elles sont distinctes des cartes de zonage.

Proposition 6 :
Dans les zones exposées aux risques , dites « zones de danger » au sens de la loi, les constructions existantes légalement autorisées et leurs parcelles cadastrales d’emprise sont inscrites dans un zonage bleu correspondant à l’importance du risque.
On peut donc retrouver des poches de zonages bleus dans des zones classées rouges plus larges.
Les zones bleues sont constructibles sous réserve du respect des prescriptions d’urbanisme ou de protection spécifique définies en fonction de l’intensité du risque.
Ces dernières sont fixées par le règlement de zonage suivant les enjeux propres à chaque commune et après discussion en comité de pilotage.
 La densification des zones non construites et classées dans des zones à risque peut être autorisée : – en fonction des enjeux des communes ;
– si les zones sont contiguës à une zone non dangereuse ;
– si elle renforce la défendabilité d’une zone construite en comblant les « dents
creuses » notamment.
Le comité de pilotage est saisi de toutes les demandes de densification en zone à risque.

3/ Les mesures de réduction du risque
 
Les préoccupations de réduction du risque feu de forêt  sont  souvent absentes des travaux d’élaboration des projets de PPRIF. Il s’agit maintenant d’aller au delà des mesures que l’on entend généralement quand on évoque la défendabilité d’une zone.

Plusieurs propositions peuvent être avancées :
 
– Proposition 7 : faire la distinction entre les prescriptions en matière de voirie et d’hydrants pour l’existant et celles concernant les projets nouveaux. On pourra notamment privilégier des solutions moins onéreuses de type liaisons de secours pour sécuriser des zones bâties existantes. Les prescriptions seront détaillées et motivées aux membres du comité de pilotage communal. Elles seront de fait adaptées aux réalités des territoires communaux. Leur coût prévisionnel sera présenté parallèlement.
 
– Proposition 8 : systématiser la mise en œuvre de zones de débroussaillement obligatoire au delà de la prescription obligatoire départementale pour sécuriser certaines zones. Des dispositifs innovants devront être imaginés pour garantir la mise en œuvre effective de ces dispositifs (par le biais des DIG) et notamment renforcer les outils à disposition des maires pour exercer leurs pouvoirs de police en la matière..
 
– Proposition 9 : adapter le  règlement de la zone rouge non bâtie pour autoriser les constructions liées aux activités sylvopastorales ou agricoles moyennant des prescriptions à définir. Il s’agira notamment d’assurer la pérennité de l’activité agricole (par exemple par le biais d’un terrain appartenant à la commune et un bail accordé à l’éleveur). La définition de ces
zones s’effectue en amont de l’élaboration du zonage et en association avec les partenaires agricoles.
 
– Proposition 10 : coordonner les mesures prescrites dans les PIDAF et celles prescrites dans les PPRIF. Il conviendra néanmoins de veiller à ce que ne se créé pas une confusion entre DFCI (défense de la forêt contre les incendies) et protection des biens et des personnes.