A la suite du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les élections municipales se tiendront le dimanche 15 mars 2026 et le dimanche 22 mars 2026 en cas de second tour. Ces élections entraineront également le renouvellement des conseils communautaires et métropolitains. Plusieurs étapes majeures sont d’ores et déjà à anticiper pour les intercommunalités.
La réunion d’installation des nouveaux conseils communautaires devra se tenir au plus tard le vendredi de la 4ème semaine qui suit l’élection des maires (L.5211-6 du CGCT) : soit au plus tard le 17 avril 2026 dans l’hypothèse où tous les conseils municipaux de l’intercommunalité seraient élus dès le premier tour, soit au plus tard le 24 avril 2026 en cas de second tour dans au moins une des communes membres de l’intercommunalité.
Cette séance marque la fin du mandat des présidents, vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire/métropolitain et l’entrée en fonction de leurs successeurs désignés lors de la séance d’installation.
Les nouveaux conseillers communautaires sont élus dès la proclamation des résultats dans les communes de 1 000 habitants et plus (le 15 mars ou le 22 mars 2026). Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il faudra attendre l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints (ainsi que l’établissement du tableau du conseil) pour que leur mandat débute : soit au plus tard le 22 mars si l’élection du conseil municipal est acquise au premier tour ; soit au plus tard le 29 mars 2026 si l’élection est acquise au second tour (articles L.2121-7 du CGCT).
Notons qu’il appartient au président sortant de convoquer les nouveaux conseillers communautaires à la réunion d’installation du conseil communautaire. A partir de l’installation de l’organe délibérant dans sa nouvelle composition et jusqu’à l’élection du nouveau président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge de l’assemblée (article L.5211-9 du CGCT).
Lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l’élection du président et des vice-présidents, le président devra donner lecture de la charte de l’élu local.
L’AMF vous communiquera prochainement une note détaillée comprenant les différentes dates clés liées au renouvellement des conseils municipaux, et l’installation des conseils communautaires/métropolitains.
A suivre …
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW42769 – 12/09/2025
