En novembre dernier, Caroline Cayeux, alors ministre déléguée aux Collectivités territoriales, avait annoncé la reconduite du programme Action cœur de ville jusqu’en 2026 (lire Maire info du 21 novembre). Il avait également été annoncé que le gouvernement allait désormais accompagner à travers le programme Action coeur de ville les projets de rénovation des entrées de ville et des quartiers de gare (lire Maire info du 22 février).

Un guide du programme détaillant cette deuxième phase a alors été publié en février. Enfin, hier, une instruction signée par l’actuelle ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a été publiée sur le site circulaire.gouv.fr. Cette note donne davantage de visibilité sur les plans d’action que les villes labellisées vont pouvoir mettre en œuvre.

Prolongation

« Action Cœur de Ville est donc confirmé comme outil de soutien aux villes moyennes, mais le programme est enrichi de nouvelles priorités stratégiques, en particulier relatives à la transition écologique » , peut-on lire dans l’instruction.

Ainsi, il est demandé aux préfets « d’organiser avant le 1er septembre prochain un comité de pilotage départemental réunissant les élus des villes labellisées, les partenaires du programme ainsi que les services de l’État ».

La ministre demande également aux préfets de « préparer la signature des conventions 2023-2026 » . Les maires et les présidents d’EPCI des communes labellisées seront donc prochainement invités à « confirmer par courrier d’ici le 1er septembre 2023 leur volonté de s’engager dans la phase 2023-2026 du programme ». 

Côté financements, « la Banque des Territoires a annoncé un engagement global pour les villes ACV de 2,5 milliards d’euros pour cette nouvelle période »  et « le schéma prévisionnel de l’Anah est de 1 milliard d’euros ». « Action Logement a également confirmé la prolongation de son soutien au programme ». Pour rappel, il est prévu qu’une enveloppe de 5 milliards d’euros soit mobilisée au total pour la période 2023-2026. Pour l’instant, la part de l’investissement de l’État et des autres partenaires financiers n’a pas été détaillée.

Évolution

Pour cette seconde phase, « les collectivités ont la possibilité de modifier les périmètres de leurs plans d’actions à l’occasion de la conclusion de la nouvelle convention 2023-2026, en particulier pour l’élargir à certains quartiers de gares et d’entrées de villes ». 

En effet, le périmètre initial concentré sur le centre-ville s’élargit « aux quartiers de gare, aux secteurs entrées de ville »  mais aussi « à certains secteurs d’habitat hors centre-ville ». Pour cette dernière possibilité d’ouverture qui a été peu mise en avant, il s’agit en fait d’immeubles ou de parcelles qui s’inscrivent dans « l’urbanisation existante, à proximité des moyens de transport collectifs, des gares ou pôles d’échanges multimodaux et dans les secteurs d’intervention des opérations de revitalisation » , comme l’indique le guide.

D’ailleurs, la ministre rappelle dans son instruction que toutes les villes labellisées devraient disposer d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) à ce stade ». Ainsi, dès 2023, pour les villes qui n’en disposent pas, « l’avenant de projet 2023-2026 vaudra convention d’opération de revitalisation du territoire » . L’instruction rappelle qu’il est particulièrement important « que les périmètres des plans d’actions et celui des ORT coïncident dans toute la mesure du possible ».

Pour rappel, la convention d’ORT confère des droits juridiques et fiscaux non négligeables comme la possibilité pour une commune de mettre en place « une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques »  ou encore d’accéder prioritairement aux aides de l’Anah.