En dehors des cas de démission d’office d’un conseiller municipal, un adjoint au maire peut présenter sa démission à tout moment au cours de son mandat.
Pour mémoire, la démission d’office du conseiller municipal (qui peut concerner un adjoint au maire) est prononcée :
- soit par le tribunal administratif en application de l’article L. 2121-5 (en cas de refus, sans excuse valable, de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois) ;
- soit par le préfet en application des articles L. 236 et L. 239 du code électoral (lorsque l’intéressé se trouve en situation d’inéligibilité ou d’incompatibilité pour une cause survenue postérieurement à l’élection) ;
- soit par le juge de l’élection en application de l’article L. 118-3 du même code (pour manquements aux règles relatives aux comptes de campagne).
À télécharger :
Fiche Octobre 2025 – La démission volontaire d’un adjoint au maire : l’essentiel en 10 questions