Les déclarations d’intérêts et de patrimoine des agents des communes et intercommunalités

La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) dans deux notes d’informations.


© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 04/09/2017

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