Financement des programmes d’investissements des communes : la grande inconnue… ou presque !

A l’exception du président de l’Union départementale des Maires des Bouches du Rhône, excusé, tous les membres du Conseil d’Administration de l’URM PACA ont répondu présent à l’invitation de Jean-Pierre Véran, Président de l’AMF83 et Maire de Cotignac (83) qui a souhaité relancer la dynamique de concertation et de collaboration avec ses collègues maires de PACA au lendemain des législatives. « Quelles que soient nos sensibilités et nos différences, il faut observer l’alternance gouvernementale et jouer le jeu démocratique. Nos électeurs attendent que nous trouvions pour eux des solutions à leurs problèmes et n’accepteraient pas que nous nous démobilisions pour des questions politiciennes. Il faut aller de l’avant, partager et faire remonter nos expériences et ne pas hésiter à aller négocier des financements, des aides, partout où cela est possible, toutes les fois où cela est nécessaire ».

A cet égard, le Conseil Régional reste un partenaire de premier plan. Pour André Aschieri, conseiller régional, les élus de la Région ont toujours travaillé avec les communes et ne s’arrêteront pas en chemin : « Le plus dur de la crise est à venir, et nous n’y arriverons pas si nous n’avons pas recours à l’emprunt à moyen terme. Néanmoins, nous tiendrons nos engagements sur les programmations en cours et nous allons proposer un certain nombres de mesures, notamment en faveur des agriculteurs qui ont vraiment des conditions de travail et de retraites difficiles. Sans oublier les petits commerçants, les artisans, les professionnels du tourisme, sur lesquels la crise risque de peser fortement ».

Jean-Pierre Véran a fait part aux élus des éléments d’information qu’il a glanés lors de la réunion qui s’est tenue le 23 Mai dernier au siège de l’AMF à l’initiative de Jacques Pélissard et de tous les partenaires présents (Présidents de l’Union des Régions de France, de l’Association des Maires de Grandes Villes, de la Fédération des Villes Moyennes, de l’Assemblée des Départements de France, de l’Association des Communautés de France, de l’Association des Communautés Urbaines de France) :  » La durée des prêts bancaires sera en moyenne de 15 ans et dans certains cas de 20 ans, mais nous n’aurons plus la possibilité d’emprunter sur 30 ans. Je vous invite donc à privilégier les investissements prioritaires, à maîtriser les dépenses de fonctionnement et en particulier du personnel, en un mot, à mettre en place une véritable politique de gestion comptable ». 

Ce qui a fait dire à Hubert Garnier, maire de Châteauvert et secrétaire général de l’URM,  qu’il était « important que les maires puissent avoir une instance représentative au niveau régional, ne serait-ce que pour avoir l’assurance que les programmes d’investissements engagés soient correctement financés. L’URM a un vrai rôle à jouer sur les questions économiques. Allons plus vite ! ».

Le Maire de Saint Crespin, Bernard Esmieu, a lui aussi exprimé son ressentiment sur la question du financement des projets communaux sur son département : « Ici comme ailleurs, les capacités d’autofinancement des communes sont bien trop faibles pour pouvoir assurer un niveau de fonctionnement et d’investissement pérennes. Si on ne peux pas avoir recours à l’emprunt à moyen terme, on ne s’en sortira pas. Si on ne peut plus compter sur les banques pour soutenir nos programmes d’investissements au delà de 300 000 euros, je ne vois pas vraiment comment on va pouvoir s’en sortir ».

Jean-Pierre Véran a rappelé que la Banque Postale allait lancer cet été une nouvelle offre de crédit court terme et qu’elle accordera ses prêts dans le cadre d’une politique tarifaire transparente et d’une approche responsable en matière de conseil et de risque.

Affaire à suivre !

Réforme intercommunale : Ecouter la CDCI… ou pas !

Jean-Pierre Lambertin, Président de l’Association des Maires du Vaucluse, Maire de Lapalud (84), s’est exprimé sur la réforme des collectivités territoriales qui a crée quelques tensions au sein de la commission départementale de coopération intercommunale du Vaucluse : « Nous avons suivi les décisions majoritaires dans l’intérêt de nos territoires, et ça n’a pas plus à tout le monde. Plusieurs communes de notre département ont des chevauchements avec des villages de départements voisins et travaillent ensemble depuis des années. Certains collègues ont réussi à se faire entendre sur l’intérêt des regroupements, d’autres ont préféré quitter l’assemblée. Autant dire que ça ne s’est pas très bien passé ».
Pour Hubert Garnier, « cette réforme a eu le mérite de rapprocher les communes entre elles pour former des groupements plus forts. Il y a peut-être eu un problème de méthode dans la manière de présenter les projets aux élus. Dans le Var également, certains de nos collègues se sont sentis dépossédés de leurs prérogatives et se sont sentis forcés à suivre le mouvement ».
Un sentiment également partagé par Michelle Zimmer, maire de Bellafaire (04), pour qui la réforme n’a pas été toujours appliquée avec bonheur. « Nous dépendons beaucoup de notre situation géographique autour de la Durance. Malgré nos efforts de regroupements, il reste encore des territoires enclavés qui ne sont pas aussi bien dotés que les autres. Cela ne facilite pas l’équilibre des territoires souhaités par la loi ».
« Absolument d’accord » a ajouté Jean-Pierre Véran. « C’est oublier que tout est lié à l’économie des lieux. La consultation et l’écoute des élus sont fondamentales, car ils ont une connaissance précise de leurs territoires et connaissent mieux que quiconque leurs atouts et leurs faiblesses ».

Péréquation Intercommunale : trop brutale pour les petites communes

Plusieurs représentants d’associations départementales de maires sont revenus sur les modalités d’application du fonds national de péréquation des recettes fiscales et communales qui neutralise les choix fiscaux faits sur le territoire d’une commune en faisant reposer le calcul du prélèvement et du reversement sur l’échelon intercommunal. Ce qui n’est pas sans conséquences pour les petites communes.
Bernard Esmieu s’est dit « très surpris » par la mise en place de la péréquation intercommunale sur nos petites communes, jugée beaucoup trop brutale: « Nous ne sommes pas contre le principe, mais les sommes à verser sont tellement importantes que nous allons être obligés de réduire très fortement nos investissements, ce qui aura des conséquences sur l’économie locale, sur le tourisme notamment. »
Un point de vue qu’a souhaité nuancer Hubert Germain, le Maire du Briançonnais, pour qui la péréquation, « principe douloureux au niveau financier, demeure un vecteur de solidarité républicaine, qui permet aux communes riches situées dans une intercommunalité pauvre de participer à la péréquation et aux communes pauvres situées dans une intercommunalité riche de bénéficier de celle-ci ».

Filière bois : enthousiasme à la baisse

Depuis 2011, l’URM PACA a souhaité accompagner des initiatives locales visant à améliorer, à développer et à valoriser le patrimoine forestier des communes qui oeuvrent pour une gestion durable des forêts.
Elle a collaboré avec les diverses instances traitant de la forêt au déploiement de politiques territoriales ciblées en faveur de la promotion du bois énergie ou de la prévention des incendies, notamment à travers les chartes forestières de territoire.
Au départ, beaucoup de maires se sont enthousiasmés, mais depuis quelques mois, certains maires semblent avoir déchanté. Pour Bernard Esmieu,« vouloir fédérer sur le bois reste une bonne idée » tandis que pour Hubert Germain, « les maires ont surévalué les retombées économiques de ce type de programme et prennent un certain recul sur ces opérations ».

Réseau rural d’éducation : une initiative à développer

Bernard Esmieu et Hubert Germain ont également tenu à parler de l’école. Le premier s’est réjoui de l’ouverture de 60 postes pour l’éducation nationale en PACA et a demandé à ce que l’Union Régionale « garde un oeil sur la consultation promise par le gouvernement sur les rythmes scolaires ». Le deuxième est revenu sur l’implantation de réseaux ruraux d’éducation pour les communes isolées, longtemps pénalisées par la rareté des écoles maternelles sur place, mais aussi de l’offre culturelle et sportive, en souhaitant que l’Union régionale « puisse s’impliquer dans la promotion de ce dispositif à l’échelle des communes de toute la région PACA ».

En fin de séance, Jean-Pierre Véran a remercié les participants pour la qualité de leurs interventions et a indiqué que « toutes les forces de propositions qui ont été entendues autour de cette table vont dans le bon sens, celui de l’action, de l’engagement, de la détermination, au-delà de tous les clivages partisans, ce qui est indispensable pour affronter les défis de demain ». 

visuel : fotolia.com