Le 23 Octobre dernier à SIX-FOURS, l’AMF83 recevait Madame Anne-Marie REINGOLD, secrétaire adjointe de la Commission Nationale pour la Coopération Décentralisée auprès du Ministère des Affaires Etrangères, venue présenter aux élus varois les grandes missions de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales. Très globalement, les maires ont manifesté leur grande difficulté (pour ne pas dire leur incapacité) à pouvoir participer à ce genre d’opérations dans un contexte économique aggravé (gel des dotations, subventions en baisse)… Cette réunion leur aura également permis de prendre connaissance des dotations de la prochaine génération des fonds européens pour la période 2014-2020.
Coopération décentralisée : une politique de partenariat exercée dans une logique d’intérêts mutuels.
La Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) au sein du Ministère des Affaires Etrangères définit et met en œuvre la stratégie de soutien à la coopération décentralisée. Elle accompagne les collectivités locales dans leurs divers partenariats internationaux et les aide à mettre en place des outils pour favoriser la cohérence et la mutualisation de leurs ressources.
Elle contribue également à l’élaboration des textes juridiques et à l’amélioration des modalités d’exercice de la coopération décentralisée.
Mieux organiser la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de leur engagement international, mieux associer en amont les collectivités territoriales aux stratégies nationales destinées à répondre aux enjeux globaux (changement climatique, eau, alimentation,…), renforcer la cohérence et la lisibilité des actions entreprises : tels sont les objectifs qui régissent aujourd’hui la coopération décentralisée des collectivités impliquées à l’échelle internationale.
Quelques chiffres pour apprécier l’action de la délégation : A ce jour, 4806 collectivités territoriales françaises sont engagées à l’international (147 pays) ainsi que 10 230 collectivités locales pour un total global de 12 623 projets de coopération.
Une collaboration qui demande néanmoins un effort financier important des collectivités territoriales. Pas moins de 70 M€ en 2011 !
Selon Anne-Marie REINGOLD, chargée de mission auprès du délégué pour l’action extérieure des collectivités locales, ces 70 millions servent à développer sur place des partenariats sur la base d’enjeux et de visions stratégiques partagées, qu’il s’agisse de l’aide au développement, d’assistance technique, de gestion de bien et de service ou encore de jumelages : « Pour pratiquement tous les projets, la collectivité donne 33%, le pays partenaire donne 33% et la délégation donne également 33% (…) ».
« Vaste programme! » , lui a rétorqué Hubert GARNIER, Maire de Chateauvert, plutôt sceptique sur les véritables retombées de ce dispositif à moyen terme : « Renforcer la puissance économique de la France à l’étranger, pourquoi pas, mais il ne faudrait pas ignorer que les petites communes n’ont pas les budgets ni les ressources pour participer à cet élan de solidarité. Les jumelages c’est une chose. Transférer du personnel et des ressources, ç’en est une autre! ».
Jean-Pierre VERAN, Président de l’Union Régionale des Maires de la Région PACA, a tenu à dire« qu’il n’est souvent pas facile, pour les petites communes, d’adhérer à de tels dispositifs avec des budgets réduits à peau de chagrin (…) On a déjà beaucoup de mal à boucler nos budgets ! Il faudrait peut-être proposer aux communautés ou aux agglomérations de se mobiliser plus largement sur ces actions. Elles en ont davantage les moyens. »
Anne Marie REINGOLD a répondu que seule la volonté des porteurs de projets permettaient aux opérations de coopération d’exister, et que les questions de financement trouvaient souvent des solutions.
Des outils à disposition des collectivités
M. Grégoire JOYEUX, délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales au Ministère des Affaires Etrangères a ensuite présenté aux élus différents outils de coopération : l’atlas de coopération, le Pact2, les appels à projets et les fonds conjoints
. L’atlas de coopération
Il s’agit d’un outil fiable d’information visant à une meilleure connaissance de la coopération décentralisée , qui recence tous les projets menés à l’international par les collectivités territoriales françaises : coopérations décentralisées (y compris les jumelages) et l’ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées. Véritable vitrine pour les collectivités territoriales et tous les acteurs de la coopération décentralisée , il est un outil au service de la mutualisation, de la concertation et du travail en réseau pour une meilleure efficacité et une plus grande coordination des collectivités et leur partenaires.
Disponible et consultable sur le site du Ministère des Affaires Etrangères, l’agenda est accessible de trois manières possibles :
– Par un accès « carte du monde », qui permet de consulter les projets menés par continent et par pays et de télécharger les cartes par pays en pdf ou via google maps.
– Par un accès « carte de France », qui permet de consulter les projets menés par région, par département et par collectivité ainsi que les contacts des élus et cadres administratifs
– Par « recherche avancée » ou en croisant plusieurs données (thématiques, pays, région, cofinancements MAEE…), ce qui permet de cartographier les résultats avec Google maps en France et dans le pays partenaires et d’en extraire les données au format pdf.
. Le dispositif PACT2
Ce programme comporte deux phases distinctes :
– La mise en oeuvre de missions de coopération thématique soit sur initiative de la collectivité, soit sur demande du ministère. Ces missions seront soit de courte durée (participation à un séminaire, mission d’expertise ponctuelle…) soit de plus longue durée (assistance à maîtrise d’ouvrage) nécessitant plusieurs déplacements sur plusieurs mois. Le ministère des Affaires étrangères et européennes prendra à sa charge l’ensemble des frais externes des missions (en particulier l’hébergement et les frais de transport), la collectivité territoriale mettant le personnel à la disposition de ces missions.
– L’octroi d’un label « expertise internationale des collectivités territoriales françaises » sur la base des dossiers déposés par les collectivités territoriales sur des compétences identifiées.
. Les appels à projets
Sur le principe de partenariats géographiques avec :
– l’Afrique subsaharienne, de Madagascar des Comores et d’Haïti.
– l’Union pour la Méditerranée hors pays de l’UE.
– Les pays éligibles à l’Aide publique au développement (APD) hors les pays émergents.
– Les pays émergents et les pays développés font l’objet d’une procédure distincte.
. Sur le principe de partenariats thématiques comme :
– l’agriculture et l’alimentation.
– l’eau et de l’assainissement.
– le tourisme durable et la valorisation des patrimoines naturel et culturel.
– la lutte contre la fracture numérique.
. Les fonds conjoints bilatéraux
Ils sont attribués dans le cadre d’appel à projets, avec un cofinancement à parité des 2 Etats au projet proposé par les collectivités partenaires
soit dans le cadre de bourse de projets ou bien de séminaires de capitalisation.
A titre d’exemple, Mme MEVEL REINGOLD a présenté aux élus le programme ISI@MED qui permet de soutenir le développement local économique et social avec l’appui des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Fonds Européens : la nouvelle donne pour 2014-2020
En deuxième partie de réunion, Jean-Pierre VERAN a donné la parole à M.Cyril ROBIN-CHAMPIGNEUL, Chef de la Représentation Régionale de la Commission Européenne en France basé à Marseille pour un diaporama des propositions de la Commission européenne pour la prochaine génération des programmes européens, qui couvriront la période 2014-2020 dans des domaines de la politique agricole commune, fonds structurels, recherche, jeunesse, environnement, Méditerranée, etc.
On en retiendra que les grandes masses budgétaires seront reconduites sur la base de 376 Milliards d’Euros pour l’ensemble des pays de l’Union, avec des approches trans-fonds et inter-fonds plus intégrées aux territoires et avec des partenariats globaux qui seront proposés avec certains objectifs pour la France et qui seront déclinés dans des programmes opérationnels. En effet, l’Union Européenne entend aider tous les territoires qui auront réfléchi sur leur avenir et qui auront été capable de déterminer, par l’analyse de leurs forces et de leurs faiblesses respectives, une spécialisation intelligente de leur territoire (agriculture, développement énergétique, innovation etc…)
– La Politique Agricole Commune, grand pilier de la solidarité européenne, sera toujours soutenue à hauteur de 30% du budget total des fonds européens. Avec une nouveauté, toutefois, au niveau de la gouvernance : l’aide aux activités agricoles des territoires bénéficiaires devra être « justifiée » au regard de l’impact qu’elles pourraient en avoir sur l’écologie, sur la préservation des éco-système, sur le maintien des espèces.
– Le fonds pour l’Agriculture durable devrait persister
– Les programmes LEADER se déploieront au niveau des GAL
– Les investissements territoriaux pourront intégrer des subventions FEDER, FEADER,
– Le fonds pour la pêche devrait être doter de 6,5 Milliards d’euros
– Le F.S.E devrait être bonifié (passant de 76 à 84 Milliards d’euros)
– La recherche et le développement seront financés entre 50 et 80 milliards d’euros
– Le programme ERASMUS devrait être augmenté de 70%
– Le programme LIFE pour l’environnement sera bonifié, notamment pour les zones classées Natura 2000
– Le programme de « voisinage », instrument de financement des régions de l’Est et du Sud de l’Europe, devrait atteindre les 18 Milliards d’euros.
– Le programme Culture et Création devrait aider la création cinématographique à hauteur de 900 millions d’euros, et les grands projets culturels pour 500 millions d’euros.
Enfin, la banque européenne d’investissement devrait voir son capital augmenter de 10 milliards d’euros supplémentaires.
Face à toutes ces annonces, les maires du Var présents dans la salle sont restés prudents. Dans la salle, Jean-François MASSUE, Maire de Méounes-les-Montrieux a dénoncé la lourdeur des procédures d’instructions des dossiers et a espéré qu’il puisse y avoir à l’avenir un meilleur dialogue avec les services instructeurs de la Région PACA en charge de l’attribution de ces fonds structurels tant désirés… mais si difficiles à décrocher !
