L’AMF83 a sollicité Jacques MUSCAT du Centre de Formation des Elus de l’Hérault pour animer une réunion d’information sur le rôle et le fonctionnement du conseil municipal. Au programme : droits et obligations du conseil municipal, prise de fonction, compétence communale, délégations aux adjoints, organisation des séances du conseil, commissions extérieures, gestion du mandat, fonctionnement des séances… Bref, l’essentiel d’à peu près tout ce qu’il convient de savoir lorsque l’on siège en conseil municipal.
Voici un bouquet de questions posées par les élus, avec un condensé des réponses apportées.
Quelle est le rôle du conseil municipal?
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions lui confère à la fois le droit et l’obligation de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée ou supprime des services publics municipaux, approuve les contrats, les marchés, le tableau des effectifs, les emprunts. Il décide aussi des travaux à réaliser, gère le patrimoine communal, accorde des aides pour favoriser le développement économique.
A quelle fréquence le conseil municipal doit-il se réunir?
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation.
Le Maire peut-il réunir le conseil municipal autant de fois qu’il le juge nécessaire ?
En dehors des réunions obligatoires (installation des nouveaux élus, débat d’orientation budgétaire, rapport définitif à la Cour Régional des Comptes, action en justice d’un contribuable), le Maire réunit son conseil chaque fois qu’il le souhaite. Une demande exceptionnelle peut-être formulée par le Préfet ou par une majorité de conseillers (50% des CM pour les communes de -3500 habitants, 1/3 du CM pour les communes de +3500 habitants. Dans ces cas là, la réunion doit être organisée dans les 30 jours.
Quelles mentions doivent figurer dans la convocation?
La convocation doit indiquer l’ordre du jour in extenso. Elle doit être mentionnée au registre des délibérations, publiée, affichée en mairie. Elle doit être adressée au domicile des conseillers.Elle doit être accompagnée d’une note de synthèse sur chaque question (communes de +3500 habitants). Pour des décisions à voter sur l’attribution de marchés publics, les pièces doivent être mises à disposition de l’ensemble des conseillers municipaux.
Quelle est la durée maximale d’une séance du conseil municipal?
La séance ne saurait excéder quelques heures sans interruption dépassant le quart d’heure.
Le départ des conseillers municipaux pendant la séance affecte-t-il le quorum?
S’il a lieu pendant la discussion, le départ des conseillers municipaux n’affectent pas le quorum. En revanche, le départ des conseillers pendant le vote affecte le quorum.
Les bulletins blancs sont-ils comptabilisés au cours des votes ?
Les décisions du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de la moitié des votes). Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte, mais sont annexés au procès verbal de la séance.
Le vote peut-il se faire à main levée?
Toute forme de vote peut-être employé. Il peut même ne pas y avoir de vote effectif en cas d’assentiment général constaté par le Maire.
En cas de partage égale des voix, la voix du Maire est prépondérante.
De combien de temps dispose le conseil municipal pour afficher le procès verbal?
Huit jours.
Que doivent contenir les délibérations?
De manière systématique : le jour et l’heure de la séance, la date de la convocation, la désignation du secrétaire de séance, le nom du président de séance, les conseillers présents, absents et représentés, les affaires débattues, l’exposé des motifs des questions, les opinions exprimées, les considérants, les visas, les résultats du vote, la décision prise, son numéro d’ordre.
