L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté hier sa « contribution » au Grand débat national, sous la forme de 12 propositions pour « réduire la fracture territoriale et sociale » dans le pays.
Ce sont Christophe Bouillon, député de la Seine-Maritime et Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, qui ont présenté ces propositions lors d’une conférence de presse, expliquant – à l’instar de l’AMF – que les élus de l’APVF ne souhaitent pas être « les organisateurs » du Grand débat national, « car ils ne sauraient être tenus pour responsables des décisions qui leur ont été imposées ces dernières années », mais seront « facilitateurs de l’organisation des débats ». Ils versent en revanche au débat leurs propositions en matière de mobilité, de transition écologique ou de lutte contre la désertification médicale, et surtout en faveur de davantage de « solidarité territoriale » des métropoles vers les territoires « plus fragiles ».
Sur chaque thème, l’APVF dresse un « constat » et apporte plusieurs propositions de solutions.
Sur la mobilité, par exemple, l’association plaide pour « un mécanisme de solidarité contribuant au financement des mobilités en zone périurbaine et rurale », sous forme d’un mécanisme de péréquation permettant d’aider les petites villes et leurs EPCI à investir dans des projets de mobilité. Elle appelle également à traiter le problème des « territoires interfaces » situés entre deux régions : « Les habitants d’une région peuvent être les usagers d’une autre région », ce qui induit des difficultés notamment en matière de tarification.
Sur la transition énergétique, l’APVF réclame, en accord avec la plupart des autres associations d’élus, l’affectation d’une part de la fiscalité carbone « aux territoires ». On retrouve ici la revendication depuis longtemps portée par les associations d’une dotation de 10 euros par habitant aux intercommunalités qui doivent mettre en œuvre un Plan climat air énergie territorial (PCAET). L’APVF suggère également que soit créé, sur le modèle du Comité des finances locales, un Comité de la transition énergétique locale composé d’élus locaux, d’acteurs de la transition écologique et de représentants de l’administration déconcentrée. Il aurait pour rôle de « contrôler que les politiques mises en place répondent aux attentes des territoires, conseiller l’administration centrale dans l’élaboration de la transition énergétique mais aussi réfléchir et proposer des solutions pour rendre cette transition plus concrète et plus juste ».
Santé : réguler l’installation des médecins
En matière de lutte contre la désertification médicale, l’APVF fait plusieurs propositions : simplification des procédures, concertation améliorée, nouvelles modalités de financement, création de « territoires prioritaires ». Regrettant au passage que les collectivités n’aient pas de compétence santé, l’association plaide pour « une régulation des modalités d’installation des médecins libéraux », qui pourrait prendre plusieurs formes : « Non-conventionnement à l’assurance maladie dans les territoires déjà sur-dotés » ou « obligation d’exercer en début de carrière et pour une durée limitée, à temps plein ou partiel, dans un ‘’Territoire prioritaire de santé’’ ».
Sur la fiscalité et les finances enfin, l’APVF demande naturellement « la poursuite de la révision des valeurs locatives, première étape de toute réforme de la fiscalité locale », mais aussi une réforme de la DGF. Celle-ci, propose l’association, pourrait être « dédoublée en une part fixe et une part variable ». La part fixe (« dotation universelle de fonctionnement ») serait « garantie à toutes les communes et sanctuarisée » ; la part variable (« dotation de solidarité territoriale ») pourrait financer « une partie de la péréquation ».
L’APVF propose enfin la création d’un « fonds national de solidarité territoriale », alimenté par les métropoles et par l’État. Les métropoles doivent en effet jouer « un rôle d’entraînement des territoires les plus éloignés en leur permettant de profiter de leur dynamisme ». Ce fonds serait ciblé sur les projets de « mobilité durable, couverture numérique et attractivité des petites et moyennes villes ». Chaque euro apporté par les métropoles pourrait être, propose l’APVF, abondé d’un euro apporté par l’État.
Télécharger les propositions de l’APVF.
© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 17/01/2019
