Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a publié, ce matin au Journal officiel, un décret qui « donne des moyens » supplémentaires aux maires, notamment des grandes villes, pour contrôler les plates-formes de location saisonnière (type Airbnb, HomeAway…).
Attendu depuis la promulgation de la loi Élan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) il y a un an, ce décret imposera, à compter du 1er décembre, à toutes ces plates-formes de « remettre une fois par an la liste de tous les logements loués » aux maires des communes qui ont décidé de soumettre à déclaration préalable les locations de meublés de tourisme.

Adresse, numéro d’enregistrement et nombre de nuitées
Chaque commune concernée pourra ainsi, « jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle un meublé de tourisme a été mis en location », demander aux plates-formes touristiques de lui « transmettre le nombre de jours au cours desquels ce meublé de tourisme a fait l’objet d’une location par son intermédiaire », y compris si celui-ci n’est « plus offert à la location ».
Ces informations devront être transmises dans « un délai d’un mois », en rappelant l’adresse du meublé et son numéro de déclaration. « La commune peut demander un décompte individualisé pour une liste de meublés de tourisme dans un périmètre donné », précise le Code du tourisme.
Le décret prévoit, toutefois, que cette demande d’informations s’opère « au maximum une fois par an » et indique que la demande tout comme la réponse devront être adressées « par voie électronique ». Les plates-formes qui ne se conformeraient pas à ces obligations sont susceptibles d’être sanctionnées d’une amende allant jusqu’à 50 000 euros par annonce litigieuse.
Le gouvernement précise que « cette demande permet en premier lieu aux communes de vérifier la présence du numéro d’enregistrement du meublé de tourisme sur une annonce hébergée par un intermédiaire », mais également de vérifier « si la durée maximale de 120 jours de location a été respectée » (s’agissant de la résidence principale) ou « si la location s’opère en conformité avec le règlement de changement d’usage de la commune » (s’agissant d’un autre meublé de tourisme).

« Moins ambitieux » que la loi Élan
Un décret jugé, toutefois, « moins ambitieux » que la loi Élan dans laquelle « il était question de transmissions des informations trois fois par an et non une seule », a regretté Ian Brossat, maire adjoint (PCF) de la ville de Paris en charge du Logement, dans un entretien accordé hier au Parisien.
Par ailleurs, dans ce même entretien au Parisien, Julien Denormandie s’est dit opposé au plafonnement, souhaité notamment par les sénateurs, entre 60 et 120 jours du nombre de nuitées maximum (car « dirigé contre les résidences principales ») et à la possibilité de transformer légalement un commerce en hébergement touristique à l’année (« nous regardons comment nous pouvons agir dans les prochaines semaines »).

© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 31/10/2019