Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l’ordonnance parue le 16 avril 2020.
ALERTE INFO
- Le reversement de la taxe d’aménagement
- L’OFGL A MIS EN LIGNE UN OUTIL POUR MIEUX COMPRENDRE LES FINANCES LOCALES
- L’ANPP PUBLIE UN GUIDE SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES ESPACES RURAUX
- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX : UN ACCORD DE MÉTHODE INÉDIT POUR POURSUIVRE L’AMBITION DE LA RÉFORME
- VIDÉO ET DOCUMENTS DU WEBINAIRE DU 6 JUILLET CONSACRÉ À LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
- REVALORISATION DU POINT D’INDICE DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONSÉQUENCES POUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX
- PUBLICITÉ, ENTRÉE EN VIGUEUR ET CONSERVATION DES ACTES DES COLLECTIVITÉS ET DE LEURS GROUPEMENTS QUESTIONS RECENSÉES PAR L’AMF ET RÉPONSES DE LA DGCL
- LA GESTION DU BRUIT À L’ÉCHELON COMMUNAL
- ENQUÊTE-INTERCOMMUNALITÉS SUR LES CRTE : UN DISPOSITIF À LA CROISÉE DES CHEMINS
- ENQUÊTE AMF SUR LA DETR ET LA DSIL : L’AMF PROPOSE DES SOLUTIONS POUR FACILITER L’ACCÈS DES COMMUNES RURALES AUX DOTATIONS
