Les possibilités à la disposition de l’employeur territorial pour placer d’office l’agent en rtt et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l’ordonnance parue le 16 avril 2020.

Documents de l’AMF :


© sources : AMF France  (www.amf.asso.fr) – BW40064 – 16/04/202016