Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal.
Elle est issue de l’expertise des services de l’AMF et réservée aux adhérents.
Loi de Finances rectificative pour 2022
Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2022 concernant le bloc communal et notamment le dispositif de compensation instauré pour compenser, à certaines conditions, l’augmentation des charges induites par le dégel du point d’indice et par l’augmentation des prix de l’énergie.
Documents de l’AMF :
- Télécharger la note de l’AMF : Loi de finances pour 2022 / Dispositions concernant le bloc communal (19/09/2022)
- Télécharger la note de l’AMF : Loi de finances rectificative pour 2022 / dispositions concernant le bloc communal (19/09/2022)
- Télécharger la présentation et le décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal (19/09/2022)
- Télécharger la présentation des indicateurs de dotations par le Cabinet Michel Klopfer (19/09/2022)
© sources : amf.asso.fr – Réf : BW41367 / Auteur : AMF / Département Finances / 19 Sep 2022
