L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont présenté, le 20 novembre dernier lors du Congrès des maires, un guide pratique destiné aux élus du bloc communal afin d’accompagner les communes et leurs groupements dans la mise en œuvre efficace des dispositifs de détection et de prévention des atteintes à la probité. En la matière il est essentiel de mettre l’accent sur l’information et la pédagogie. Trop peu d’élus connaissent les risques et en mesurent le périmètre. Les élus se doivent d’être exemplaires, et la quasi-totalité d’entre eux s’y emploient, par conviction personnelle et par conscience des risques qu’ils encourent. Mais il faut aussi entendre leur inquiétude et leur vigilance sur les effets de toute forme d’accusation collective mettant injustement en cause leur probité.
Un enjeu majeur pour l’action publique locale
Communes et intercommunalités gèrent chaque année près de 105 milliards d’euros de dépenses publiques. Ces responsabilités exposent les collectivités à des risques de conflits d’intérêts ou de malversations, pouvant affecter la confiance des citoyens dans l’action publique locale. En France, 67 % des citoyens estiment que la corruption est répandue et 68 % pensent qu’elle touche particulièrement le milieu politique. Si les condamnations pour atteintes à la probité restent marginales, leur impact sur la réputation des élus et le respect des institutions locales est considérable. La loi est complexe, le droit pénal sanctionne sévèrement les manquements au devoir de probité commis par les élus.
Aussi ce guide a vocation à expliciter le cadre juridique applicable et les dispositifs à mettre en place pour prévenir le risque pénal. Afin de protéger les élus, les agents territoriaux et l’intégrité de l’action publique locale, ce guide propose un cadre méthodologique robuste et adaptable à travers :
– des fiches pratiques par domaines clés (urbanisme, marchés publics, subventions ou gestion des cadeaux et invitations ;
– des scénarios concrets permettant d’illustrer les situations à risque ;
– des outils méthodologiques adaptés aux différentes tailles et moyens des collectivités.
Pour accompagner ce guide, l’AFA met également en ligne un nouvel outil d’autoévaluation nommé «Probi-cité» qui permet aux élus d’évaluer le degré de maturité de leur commune face aux risques d’atteinte à la probité. D’autres ressources sont disponibles sur le site internet de l’Agence dont le jeu sérieux « Enquête d’intégrité ».
« Il est important de sécuriser la prise de décision des élus et leur réputation. J’espère que ce guide très pédagogique apportera tout l’éclairage nécessaire quels que soient la taille et les moyens des collectivités. », David Lisnard, président de l’AMF.
Source : amf.asso.fr / Auteur : AMF / Référence : BW42420 / 27 Novembre 2024
