Consultez la note publiée par la DAJ du Ministère de l’Economie sur les conventions de recherche d’économie. Accéder à la fiche technique sur les conventions de recherche d’économies
ALERTE INFO
- Infos pratiques et juridiques – Janvier 2025, n°239
- Travaux irréguliers : la procédure de mise en demeure avec astreinte
- Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025
- Simplification administrative : une charte pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025
- Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition
- Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
- Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025
- Infos pratiques et juridiques – Décembre 2024, n° 238
- Le déménagement d’un conseiller municipal en cours de mandat : quelles conséquences ?
