Consultez la note publiée par la DAJ du Ministère de l’Economie sur les conventions de recherche d’économie. Accéder à la fiche technique sur les conventions de recherche d’économies
ALERTE INFO
- Retour sur le webinaire de l’AMF du 2 février Elections municipales 2026 : se prémunir face aux ingérences et aux menaces numériques
- GMBI : Campagne déclarative 2026
- États 1259 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
- Infos pratiques et juridiques n° 250 – Janvier 2026
- Webinaire de l’AMF – le 9 février à 15h Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2026
- Le Prix de la Démocratie revient pour une nouvelle édition !
- La 32ème édition du concours des rubans du Patrimoine est lancée !
- Gend’élus, de nombreuses fiches pratiques sont à la disposition des élus
- Municipales 2026 : alerte sur les difficultés d’ouverture de comptes bancaires et sur la tarification
