Modalités de calcul des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) – Difficultés survenues en 2016

5 mars 2016 8251 AU FIL DE L'ACTU, Télécommunication et Réseaux

Traditionnellement, l’AMF calculait au 1er janvier de chaque année la revalorisation des montants des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs télécoms. Or, cette année, les indices TP01 de l’INSEE qui permettent ce calcul ne sont plus en vigueur et les nouveaux indices proposés par l’INSEE aboutissent à une baisse des redevances pour 2016. L’AMF a donc saisi les services de l’Etat pour les alerter et leur demander de revoir les modalités de calcul de cette revalorisation .
Consultez le courrier adressé au ministère de l’Economie, de l’industrie et du numérique et la note de calcul des redevances télécom sur le site de l’AMF, munis de vos identifiants et mots de passe adhérents.