MODALITÉS TECHNIQUES CONCERNANT LA DOTATION D’INTERCOMMUNALITÉ

La dotation d’intercommunalité a été réformée en 2019 et comporte de nombreuses nouveautés. Par exemple, son enveloppe augmente de 30 millions d’euros chaque année à compter de 2019, et les EPCI ayant des dotations par habitant trop faibles peuvent être « réalimentés », ces mesures permettent de redonner une certaine dynamique pour chaque intercommunalité.
Retrouvez la note de l’AMF sur les « Modalités techniques concernant la dotation d’intercommunalité en 2020 » qui synthétise les règles de répartition individuelle de cette dotation.


 

Source : amf.asso.fr –   CW39942 |  22 Fév 2021 | Auteur : Alexandre Huot